Groupe RIFSEEP : 2

NBI de 8 points

Poste éligible à la NBI et à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Activités du service :

La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importantes de France en termes d’accueil du public et du nombre de titres délivrés.

 Elle assure :

- le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ;

- le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;

- le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;

- le contentieux du droit des étrangers ;

- l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage ;

- l’instruction des demandes d’autorisation de travail.

Composition et effectifs de la direction :

La direction compte 6 bureaux et plateformes :

Le bureau du séjour
Le bureau de l’éloignement
Le bureau du contentieux
Le bureau de l’asile
La plate-forme départementale des naturalisations 
La plate-forme de la main d’œuvre étrangère

L'effectif total est actuellement de 165 agents.

Le bureau de l'éloignement est composé de 29 agents dont 5 au sein de la mission ordre public (3B et 2C).

Vos activités principales :

Le bureau de l’éloignement examine la situation administrative des étrangers en situation irrégulière présents dans le département, prononce, le cas échéant, une mesure d’éloignement et assure la mise à exécution de ces mesures. Pour se faire, le bureau est composé d’une mission ordre public, d’une section d’instruction des mesures d’éloignement, d’une section dublin et d’une section reconnaissance consulaire et exécution des mesures.

Au sein du bureau de l’éloignement, vous appuyez le chef de la mission ordre public dans l’encadrement de la mission (4 ETP), chargée de traiter l’ensemble des dossiers de ressortissants étrangers représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public.

A ce titre, vous participez, au travers de votre expertise administrative, à une mission essentielle de sécurisation du département de la Seine-Saint-Denis.

Plus précisément, vous secondez le chef de la mission dans :

- le suivi et la mise en œuvre des éloignements des sortants de prisons (maison d’arrêt de Villepinte et centre de semi-liberté de Gagny) ;
- le suivi et la mise en œuvre des éloignements des étrangers en situation irrégulière connus au titre de la radicalisation ;
- les examens de situation concernant les étrangers en situation régulière, connus au titre de la radicalisation ;
- le suivi et la mise en œuvre des éloignements des étrangers représentant une menace grave à l’ordre public ;
- la mise à exécution des interdictions judiciaires du territoire ;
- l’organisation et le suivi des commissions d’expulsion ;
- la préparation et le suivi des visites domiciliaires ;

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Régime horaire de 38h en horaires variables ;

- Détention requise d’un permis de conduire B

- Poste éligible à la NBI et à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions (Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif).

- Bureau partagé

- Travail dans des délais contraints

- Participation aux astreintes  éloignement , les samedis, dimanches et jours fériés, à tour de rôle avec les agents du bureau sous couvert d’une rémunération ou d’une compensation horaire au choix.

Qui contacter ?

La cheffe du bureau de l'éloignement : Mme Amélie PAULEAU, amelie.pauleau@seine-saint-denis.gouv.fr

Le bureau des ressources humaines : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

Domaine(s) fonctionnel(s):

Police administrative

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Chargé des étrangers USA005A

- la préparation et le suivi des signalements réalisés auprès de l’OFPRA, en lien avec le bureau de l’asile ;
- la préparation des dossiers d’identification en lien avec la section reconnaissances consulaires et exécution des mesures.

Vous vous rendrez régulièrement (1 à 2 fois par semaine) au sein des établissements pénitentiaires de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de la préparation de la mise à exécution des mesures d’éloignement ou des décisions d’expulsion (notification de certaines mesures, auditions, collecte de documents, etc.).

Liaisons hiérarchiques :

La cheffe de la mission ordre public

La cheffe de bureau et son adjoint

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques/ niveau pratique - requis

Connaître l'environnement professionnel/ niveau pratique - requis

Avoir des compétences en informatique bureautique/ niveau pratique - requis

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis

Savoir travailler en équipe / niveau pratique - requis

Savoir manager / niveau pratique - requis

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir analyser / niveau pratique - requis

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis

Savoir s'adapter / niveau pratique - requis

Savoir communiquer /  niveau pratique - requis

Savoir s'exprimer oralement / niveau pratique - requis

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

lien pour les candidats internes: http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique