Informations générales
Référence
BA093ATC-103733
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF93-SPLR : chargé de l'instruction au sein du CERT permis de conduire
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
L'agent est principalement chargé de :
• instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs) ;
- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas
- valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Poste situé au sein d'une nouvelle structure mise en place dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) ; Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur les outils informatiques Portail guichet agent (PGA) et Système national des permis de conduire (SNPC)
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 10 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.
Poste éligible à l’exercice d’une partie de l’activité en télé-travail.
Régime horaire de 38h hebdomadaire et 15 jours RTT
Conditions particulières d'exercice
Qui contacter :
La Cheffe du CERT des permis de conduire de la sous-préfecture du Raincy –
Yvonne VELASQUES : 01 43 01 48 98
yvonne.velasques@seine-saint-denis.gouv.fr
L’adjoint à la Cheffe du CERT en charge du bureau de l’ instruction –
Olivier GUERRIER : 01 43 01 47 50
olivier.guerrier@seine-saint-denis.gouv.fr
pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr
Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.
Descriptif du profil recherché
CONNAISSANCES TECHNIQUES :
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences juridiques : niveau initié - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau initié - requis
SAVOIR-FAIRE :
Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - à acquérir
Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - à acquérir
Savoir s'organiser : requis
SAVOIR-ETRE :
Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique- requis
Savoir communiquer : niveau pratique - requis
Savoir s'adapter : niveau pratique - requis
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le Centre d'expertise et de ressources permis de conduire est rattaché au sous-préfet du Raincy. Il a en charge les différents modes de délivrance des permis de conduire (primata, renouvellement) à l'exception des échanges de permis de conduire étrangers ainsi que les opérations liées à la gestion des droits à conduire (extension ou retrait de catégories, prorogation des catégories dites lourdes) ou du titre (changement d'adresse, déclaration de perte ou de vol).
Le CERT est organisé en deux entités : un bureau de lutte contre la fraude et un bureau de l’ instruction.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Composition et effectifs du service
Les sections sont composées de 9 à 10 agents instructeurs, le CERT ayant un effectif cible de 50 agents
Liaisons hiérarchiques
Chef de section
Adjoint au Chef du CERT en charge du bureau de l’instruction
Adjoint au Chef du CERT en charge du bureau de lutte contre la fraude
Directeur du CERT.
Liaisons fonctionnelles
Les services déconcentrés de l’État (sous-préfectures, DDPP, etc.), services locaux de la police nationale, unités de la gendarmerie nationale. En administration centrale, la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité de la DMAT.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Vos perspectives :
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d'analyse juridique et de productivité.
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Sous-préfecture du Raincy
Intitulé de l’emploi :
Chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire.
Domaine(s) fonctionnel(s)
Service aux usagers
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé des droits à conduire - USA009A
Fondement juridique du recrutement
Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Lieu d'affectation
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2025
Personne à contacter (mail)
yvonne.velasques@seine-saint-denis.gouv.fr