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PREFF 91 - CAT C - Chargé (e) de l'instruction au sein du CERT permis de consuire


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA091ATC-104501  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

PREFF 91 - CAT C - Chargé (e) de l'instruction au sein du CERT permis de consuire

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1


Vos activités principales :

Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.

Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.

L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC, module du FNPC (fichier national des permis de conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.

En 2024, le CERT a réalisé plus de 574 000 actions de traitement pour 400 043 demandes entrantes, donnant lieu à la délivrance d’environ 179 772 permis de conduire et le traitement de 28 353 stages de récupération du points.

L'agent est principalement chargé de :

• instruire les demandes relatives aux droits à conduire (inscriptions, primata, renouvellement tous motifs) ;

- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement

- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises

- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises

- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas

- valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre

 
• examiner les déclarations de perte et délivrer l'attestation

• enregistrer les stages de récupération de points

• traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les CERT ou préfectures concernées ;

• tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées ;

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

 

Vos perspectives :

Le poste permet d'envisager d'occuper toute responsabilité similaire ou supérieure, avec une expérience acquise dans un service exigeant en termes de rigueur, d'organisation et de suivi.

 
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste situé au sein d'une structure créée le 06/11/2017 - Exigences en termes d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur les outils informatiques Portail guichet agent (PGA), ODAC (outil des droits à conduire) et Système national des permis de conduire (SNPC)

Régime horaire : 38 h/semaine

Horaires selon les plages variables fixées par le règlement intérieur

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

 


Qui contacter?

M François GARNIER, directeur de la réglementation et de la sécurité routière: 01 69 91 92 10 – francois.garnier@essonne.gouv.fr

Mme Sylvie VAISSE, cheffe du CERT : 01 69 91 97 02 – sylvie.vaisse@essonne.gouv.fr

 

Conditions particulières d'exercice

Votre environnement professionnel :


Activités du service
La Direction de la réglementation et de la sécurité routière est chargée de la politique de sécurité routière et de l’ensemble des missions en lien avec le permis de conduire. En outre, elle est compétente en matière de polices administratives et assure les missions de proximité liées aux titres d’identité.

Elle comprend : le CERT Permis de conduire, le bureau de la réglementation et de l’identité et le service éducation et sécurité routières.

Le CERT Permis de conduire d’Évry-Courcouronnes instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d'activité : AISNE, CORSE-DU-SUD, ISERE, LOT, PYRENEES ATLANTIQUES et SEINE-SAINT-DENIS. Il poursuit un triple objectif :

- garantir la fiabilité des titres délivrés ;

- maintenir les délais de traitement ;

- assurer un échange de qualité avec l’usager.

Le CERT est organisé en deux entités : une cellule de lutte contre la fraude et un pôle instruction. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service
42 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), 4 agents de catégorie B et 35 agents de catégorie C


Liaisons hiérarchiques
Chef de section
Chef du Pôle instruction
Chef du CERT.


Liaisons fonctionnelles
Les services déconcentrés de l’État, les préfectures

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales

 

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique – à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique – requis

Connaître l’environnement professionnel / niveau pratique – requis


Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis

Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser/ niveau pratique – requis


Savoir-être

Savoir s'adapter / niveau pratique - requis

Savoir communiquer / niveau pratique – requis

Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'expérience min.

Non renseigné

Documents à transmettre

L'envoi du CV est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

 
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

 
Dans le cadre d'une expérimentation, la préfecture de l'Essonne propose une plateforme d'impatriation (offre de services d'accompagnement à l'installation : logement, scolarisation, insertion du conjoint) pour les collaborateurs du périmètre de l'administration territoriale de l’État arrivant dans le département : pref-impatriation@essonne.gouv.fr ou https://www.essonne-developpement.com/wp-content/uploads/2022/01/extrait-installer-en-Essonne.pdf

 

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

 

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Essonne (91)

Lieu d'affectation

Préfecture de l'Essonne - Evry-Courcouronnes

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture d'Evry-Courcouronnes

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025

Personne à contacter (mail)

sgc-mobilite@essonne.gouv.fr