Vos activités principales

A titre principal :

- Instruire, rédiger et sécuriser juridiquement les arrêtés préfectoraux portant sur le droit au séjour des ressortissants étrangers,

- Préparer et organiser la réunion des commissions départementales d’expulsion (rédaction des bulletins de notification, préparation des dossiers, demande et étude des procédures judiciaires…) ;

De manière complémentaire :

- Contribuer au back-office éloignement : encodage AGDREF, participer à l’élaboration et mise à jour des tableaux de suivi des procédures et statistiques, inscription au FPR, classement et archivage des dossiers ;

- Contribuer au suivi des statistiques hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles en lien avec les autres agents de la section ;

- Contribuer à la gestion opérationnelle des interpellations des étrangers en situation irrégulière, en lien avec les forces de sécurité intérieure et le corps préfectoral, en soutien au reste de la section éloignement ;

- Participation à la gestion opérationnelle des étrangers en situation irrégulière sortants d’incarcération, dans le cadre du protocole signé, notamment avec l’administration pénitentiaire, en soutien au reste de la section éloignement ;

- Suivi des mesures d’éloignement en soutien au reste de la section éloignement (assignation à résidence, placement en rétention administrative, réalisation d’enquêtes administratives, demande de laissez-passer consulaire, préparation de saisine des conseillers diplomatiques auprès des préfets de région…) ;

- A la demande de sa hiérarchie et au titre de la polyvalence des missions, l'agent pourra être amené à intervenir ponctuellement en renfort du pôle instructeur du bureau du séjour et de l'asile

Activités du service
Le bureau de l'éloignement et du contentieux est composé de 2 sections : la section éloignement chargée de la rédaction et de la mise en œuvre des mesures d'éloignement des ressortissants étrangers, et la section contentieux chargée du conseil juridique aux agents en charge de la réglementation des étrangers et le traitement des contentieux.

GROUPE RIFSEEP 2

Composition et effectifs du service
9 agents. Le bureau est renforcé ponctuellement par des stagiaires et des apprentis.

Liaisons hiérarchiques
Cheffe de section, chef de bureau, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité, directeur de la citoyenneté et de la légalité, secrétaire général.

Liaisons fonctionnelles

Autorités judiciaires, forces de l’ordre, autres services de la préfecture.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Intégré dans une équipe dynamique, solidaire et persévérante, le rédacteur au sein de la section éloignement occupe un poste polyvalent à la dimension rédactionnelle et opérationnelle.


Des formations quotidiennes sont assurées par les membres de l’encadrement du bureau, l’objectif étant de former entièrement l’instructeur en poste jusqu’à devenir un expert en la matière.


Le poste de rédacteur au sein de la section éloignement nécessite une appétence particulière pour le travail en équipe, les réflexions de la section éloignement s’organisant autour d’une logique d’intelligence collective.


Les missions très variées confiées aux agents de la section éloignement sont au cœur de l’actualité et permettent de développer de nombreuses compétences pouvant faciliter l’obtention d’examens professionnels ou de concours internes.


Des astreintes étrangers sont organisées les week-ends (rythme d’une astreinte tous les deux ou trois mois) et permettent la valorisation des compétences acquises directement auprès du corps préfectoral.


De manière dérogatoire au reste des postes de la préfecture, toutes les éventuelles heures supplémentaires sont rémunérées ou récupérées conformément au règlement intérieur de la préfecture de la Vienne.


Dès lors que le rédacteur au sein de la section éloignement sera à l’aise avec ses missions, il aura la possibilité de s’investir dans la formation et le management de stagiaires

Profil recherché

Tout agent de la fonction publique d’État ou tout agent contractuel souhaitant développer des compétences permettant une progression dans sa carrière.

Pour candidater, veuillez transmettre les éléments suivants :

CV

LETTRE DE MOTIVATION

FORMULAIRE DE MOBILITÉ (obligatoire même pour les contractuels)

Le formulaire est disponible sur internet (formulaire de mobilité du ministère de l'intérieur)

PREFECTURE DE LA VIENNE

7 PLACE ARISTIDE BRIAND

86021 POITIERS CEDEX

2° de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique