Quelles seront vos activités principales ?

Au sein du pôle ordre public (du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour), sous l’autorité directe du chef de pôle, le rédacteur en charge de l’instruction et du suivi des procédures d’éloignement relative à l’ordre public assure la gestion des étrangers incarcérés, hospitalisés sous contrainte et/ou radicalisées, à travers :

- la liaison permanente avec les forces de sécurité intérieure, les services préfectoraux, les établissements pénitentiaires, les juridictions administratives et judiciaires ainsi que le ministère ;

- la vérification systématique de la situation au séjour des étrangers signalés ;

- l’analyse le plus en amont possible des situations signalées, la proposition et la rédaction de tous types de mesures d’éloignement (obligation de quitter le territoire, décision de transfert SCHENGEN / DUBLIN, arrêté de placement en rétention, assignation à résidence… etc) ;

- l’étroite collaboration avec l’unité d’identification de la police aux frontières en vue d’un éloignement rapide dès la levée du dispositif de privation de liberté (prison, hospitalisation… ) ;

- la mise en œuvre de la stratégie de placement en rétention administrative (liaison avec la direction zonale et départementale de la police aux frontières ainsi que les centres de rétention métropolitains) ;

- l’enregistrement des dossiers sur les applications nationales (AGDREF et FPR) ;

- le suivi des départs ;

- la mise à jour des outils statistiques (fichiers des mesures, des procédures DUBLIN, de suivi des étrangers incarcérés et hospitalisés) ;

- le suivi du contentieux administratif et judiciaire en lien avec les agents en charge des dispositifs spécifiques ainsi que le cabinet d’avocats représentant les intérêts de l’État.

En outre, l’agent apportera son concours, lorsque cela sera jugé utile, aux autres missions du pôle ordre public, ou sur la prise de mesure d’éloignement d’étrangers interpellés du pôle éloignement.

 
Il participera activement à la réflexion menée par le chef de pôle sur les stratégies et dispositifs à mettre en place en vue d’atteindre les objectifs assignés et s’attachera à respecter les protocoles en vigueur qui régissent le périmètre de la mission.

 Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour constitue avec le bureau de l’acquisition de la nationalité française, le bureau du séjour, le bureau des examens spécialisés et le bureau des affaires réglementaires et de proximité, l’une des composantes de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations.

Contacts :

Directrice : elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr

Directrice adjointe : marie-pierre.euzenot-furthauer@alpes-maritimes.gouv.fr

Chef de bureau : nazario.bevilacqua@alpes-maritimes.gouv.fr

Adjoint au chef de bureau : federico.marconi@alpes-maritimes.gouv.fr

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Ce poste se distingue par un contexte juridique en évolution permanente et par la sensibilité particulière des dossiers signalés.

L’agent aura la possibilité d’intégrer les permanences éloignement du week-end, rémunérées selon le régime d’astreintes et d’heures d’intervention.

Ce poste requiert un savoir être républicain empreint de neutralité, réserve, discrétion et disponibilité ainsi qu’un bon relationnel. Il nécessite un savoir-faire doté de rigueur et de méthodologie. Le sens du travail en équipe constitue également une composante majeure à ce poste qui impose la maîtrise des délais compte tenu de l’importance des mesures d’éloignement qui s’y inscrivent au quotidien.

L’activité de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) est principalement consacrée aux ressortissants étrangers. Dans ce cadre, et fort d’une équipe formée et qualifiée, le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour (BECS) s’organise en pôles spécifiques afin d’unifier ses missions.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Codifications métiers :

Domaine(s) fonctionnel(s) : Affaires juridiques

 
Code emploi type MIOM : JUR002A Consultant juridique

Code emploi de référence RIME : FPEJUR02

Code emploi RMFP (nouveau) :   ERJUR014

Catégorie statutaire / Corps :  B / Secrétaires administratifs

 Groupe RIFSEEP : 1

• Compétences techniques

Avoir des compétences juridiques

Avoir des compétences en informatique - bureautique

Connaître l'environnement professionnel

• Savoir-faire

Savoir travailler en équipe

Savoir analyser

Savoir appliquer la réglementation

• Savoir-être

Savoir s'adapter

Savoir communiquer

 Vos perspectives :

L’expérience acquise et les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois du domaine fonctionnel affaires juridiques. Ce poste facilite également la préparation aux concours et examens professionnels.

Votre environnement de travail

Le poste est localisé au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), desservi par les transports en commun (tram et bus : http://www.lignedazur.com/ ) à proximité de l’A8 et de l'aéroport de Nice.

Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents y travaillant : restaurant administratif, petite restauration à emporter, cafétéria, parkings gratuits réservés aux personnels, crèche, salle de sport, magasin pour achats de produits de première nécessité, accès à des espaces verts à proximité,etc.

Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!

IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature

Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires titulaires hors ministère de l'Intérieur, ce même formulaire sera visé par leur service RH.

Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.

Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.