Groupe RIFSEEP 2

En qualité de rédacteur au sein de la section réglementation du bureau des armes, vous êtes chargé d'apporter une expertise juridique dans le domaine du droit des armes. Vous produisez des analyses qui ont vocation à être diffusées dans toutes les préfectures, dans un esprit pragmatique et opérationnel.

Vous travaillez en étroite collaboration avec les autres bureaux du service central des armes et des explosifs, et notamment le bureau classement, appui et expertise qui assure le classement des armes ainsi que le bureau des systèmes d'information qui assure le pilotage du développement du système d'information sur les armes (SIA).

Vous assurez la veille juridique et jurisprudentielle relative à la thématique "armes".

Vous avez par ailleurs en charge des missions de formation à destination des agents de préfecture dans le domaine des armes.

Vous contribuez, sous la responsabilité de votre hiérarchie, à la mise en œuvre de la politique publique de contrôle des armes, en participant à des groupes de travail, à l'élaboration des normes et à des missions ponctuelles, en tant que de besoin.

En application des articles R. 315-6 et R. 344-1 et 345-1 du code de la sécurité intérieure, le rédacteur peut être amené à participer à des astreintes.

Ce poste requiert un excellent raisonnement juridique et un sens du concret, une bonne connaissance de l'organisation du ministère de l'intérieur et de l'administration déconcentrée.

La disponibilité, une analyse rigoureuse et de bonnes qualités rédactionnelles, l'autonomie, le sens de l'initiative et de l'anticipation et l'aptitude au travail en équipe sont des compétences attendues.

Une compétence dans la législation et la réglementation des armes est un atout.

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :

        1° de l’article L332-2 (anciennement 1° de l’article 4)
        Article L332-4 (anciennement article 6 bis)
        Article L332-22

(anciennement article 6 sexies)
       X 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
        Article L332-6 du CGFP

(anciennement article 6 quater)
        Article L332-24

(anciennement article 7 bis)
        Article L332-3 du CGFP (anciennement article 6)
        Article L332-7

(anciennement article 6 quinquies)