Groupe RIFSEEP : 2

Codes métier

Responsable de l'activité- audit ou de contrôle interne - CTL002A

Conseiller de prévention - GRH010A

Vos activités principales :

Vous êtes rattaché à la secrétaire générale de la préfecture.

Votre mission principale consiste pour 80% de votre activité à prévenir et lutter contre les fraudes relatives à la délivrance des titres réglementaires.

Vous êtes chargé de :

- Concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi de la stratégie départementale de la lutte contre la fraude,
- Conseiller les services en charge de la délivrance de titres en matière de prévention et de détection des fraudes documentaires et des fraudes à l'identité et être la "personne ressource" de proximité pour les agents concernés,
- Être l'interlocuteur de l'administration centrale dans le domaine de la fraude,
- Participer au CODAF,
- Assurer les signalements auprès du Procureur de la République des cas de fraude détectées,
- Piloter le suivi de la formation des agents à la fraude documentaire ,
- Élaboration et formalisation des procédures de sécurisation de délivrance de titres relevant du droit des étrangers
- Contrôle des partenaires habilités, notamment les professionnels de l'automobile,
- Gestion et suivi des habilitations des différentes applications le cas échéant,
- Élaboration du bilan annuel départemental de lutte contre la fraude.

Votre mission complémentaire consiste pour 20% de votre activité à assurer les missions de conseiller de prévention pour la préfecture, les sous-préfectures et le SGCD.

Le conseiller de prévention est chargé de :

- la mise en œuvre de la politique de santé et de sécurité au travail de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD.
- proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques.
- participer à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels, ceci en collaboration avec les autres acteurs.
- conseiller l’autorité auprès de laquelle il est placé dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques, dans la mise en place des règles de sécurité et d’hygiène au travail et dans la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Le conseiller de prévention coordonne l’ensemble des assistants de prévention de son ressort. Il n’est pas le supérieur hiérarchique des assistants de prévention.

Le conseiller de prévention participe aux formations spécialisées du CSA de la préfecture/SGCD.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Connaissances des applications liées à la délivrances de titres : TES, FNG, SIV , AGDREF, FNPC
Formation continue
Grande disponibilité (déplacements sur sites, conseil de proximité aux agents dans le cadre des relations avec les mairies et des professionnels de l'automobile, conseiller de prévention).

Votre environnement professionnel

Activités du service

La prévention et la lutte contre les fraudes sont des activités placées sous l'autorité directe de la Secrétaire Générale de la préfecture.

Elles regroupent les actions menées auprès des services de délivrance de titres de séjour des étrangers de la préfecture et des sous-préfectures du département, des partenaires intervenant dans la délivrance de la CNI, du passeport, du permis de conduire et du certificat d'immatriculation.

La prévention des risques, placée sous l'autorité de la Secrétaire Générale de la préfecture concerne aussi les deux sous-préfectures de la Haute-Loire et le SGCD.

Liaisons hiérarchiques

Secrétaire Générale de la préfecture

Liaisons fonctionnelles

Chef de la cellule fraude des CERT; Procureur (s) de la République;
Services de police et de gendarmerie; services de la police aux frontières; mairies; prestataires sociaux.
Sous-préfets d'arrondissement et directeur du SGCD.

Contact

Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture (04 71 09 92 02)
(nathalie.cencic@haute-loire.gouv.fr)

M Frédéric FOURNIER, directeur du SGCD (04 71 09 92 13)
(frederic.fournier@haute-loire.gouv.fr)

Article L 332-2 2° du CGFP