Groupe RIFSEEP : 2

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Composée de plus de 40 000 agents aux profils variés (agents administratifs, policiers, militaires), la préfecture de police veille notamment depuis plus de deux cents ans à la sécurité des habitants de l’agglomération parisienne et à la sûreté des différentes institutions de la République situées dans la capitale.
Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.
Fort d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI Île-de-France, en lien étroit avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (DLPAJ).
S’agissant de la fonction contentieuse, celle-ci est mise en œuvre et partagée entre deux bureaux, le bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir (BCJEP) et le bureau du contentieux des responsabilités (BCR) qui bénéficieront d’un greffe contentieux commun chargé d’assurer un suivi optimisé et rationnel des contentieux, de la réception des requêtes et des mémoires, à la notification des décisions de justice via le site Télérecours.


Vos activités principales :

S’agissant d’une création de poste, le responsable de greffe contentieux, commun au BCR et au BCJEP, sera tout d’abord chargé d’une mission de préfiguration qui comportera, en particulier, une revue des procédures actuelles et une adaptation de ces derniers aux activités du BCR.
Le titulaire du poste :
- Encadre 5 agents de catégorie C : organisation, répartition des tâches, contrôle de l’activité, encadrement de proximité, réalisation des entretiens professionnels…
- Participe à la gestion des dossiers contentieux (ouverture, enregistrement, attribution, suivi des dossiers reçus par voie dématérialisée) ;
- Assure le bon renseignement des statistiques des deux bureaux ;
- Suit les provisions comptables et l’exécution financière des décisions de justice relevant des deux bureaux (préparation des documents comptables nécessaires au paiement des condamnations et consultation des tableaux de restitutions Chorus) ;
- Assure l’accueil téléphonique.
En lien direct avec les chefs du BCJEP et du BCR, le responsable de greffe participe activement, grâce à sa vision complète de l’activité des deux bureaux, à la fluidité des échanges non seulement en leur sein mais également avec les services et intervenants extérieurs (autres directions de la préfecture de police, juridictions administratives, avocats…).

Fonctions devant être exécutée en bureau, mais pouvant être partiellement télé-travaillées au vu du caractère dématérialisé des échanges avec les juridictions et au sein du service.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Ce poste nécessite une grande rigueur d’exécution, une appétence pour le domaine juridique ainsi qu’une expérience en termes d’encadrement d’équipe. C’est en effet grâce à sa grande rigueur et son dynamisme que les deux bureaux pourront répondre efficacement aux demandes des juridictions et des partenaires judiciaires.

Un à deux week-ends annuels d'astreinte téléphonique à domicile.

Contacts :

Le chef de bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir : 01.56.06.17.16
L’adjoint au chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir : 01.56.06.18.11

Nous écrire : pp-sga-sajc-rh@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

 
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

- lien pour les candidats internes : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

- lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau expert - requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique - requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir manager : niveau pratique - requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise : requis

Savoir s'organiser : niveau expert - requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

L’expérience et les compétences acquises permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et concours internes, notamment en matière juridique et contentieuse. Elles valoriseront utilement le parcours professionnel au regard de la polyvalence des compétences exigées sur ce poste.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Date de fin de publication : 30/06/2024

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Localisation administrative : Préfecture de Police, 9 Bd du Palais, 75195 PARIS CEDEX 04

Localisation géographique : 3/3 bis Villa Thoréton, 75 015 PARIS (M° Lourmel)

Affectation: Préfecture de Police de Paris/ Secrétariat Général pour l'Administration/ Service des Affaires Juridiques et du Contentieux

 
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERGBF001

Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

 
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)