France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés, sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, accompagne les usagers dans leurs démarches administratives. En tant qu’établissement public national, notre mission est de développer, mettre en œuvre et maintenir les systèmes d’information et applications pour la fabrication des titres sécurisés tels que cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, titres de séjour, etc.

Au cœur de la réforme de l’État et de l’administration électronique, France Titres est pionnière dans la dématérialisation des titres, notamment avec l’application France Identité. Nous accordons une importance primordiale à la sécurité sous tous ses aspects (physique, logique, applicative, réseau) pour protéger nos systèmes, applications et données, garantissant ainsi la confidentialité et l’intégrité des informations.

Vos missions principales :

• Piloter la fonction achat : encadrer l’équipe achat, définir et mettre en œuvre la stratégie achat de l’agence, planifier les besoins, suivre les performances, et représenter l’agence dans les instances ministérielles (DAE, DEPAFI).
• Diriger la fonction juridique : encadrer l’équipe juridique, définir les stratégies contentieuses, participer à l’évolution des textes normatifs, et représenter l’agence devant les juridictions et autorités (CADA, Défenseur des droits).
• Garantir la conformité RGPD : appuyer le Délégué à la Protection des Données (DPD) et son correspondant dans le suivi de la conformité.
• Manager le pôle achat-juridique: encadrer 6 agents, élaborer et suivre le budget du pôle en lien avec les services financiers.
• Conseiller les organes de direction : Conseil au regard de la légalité des actions menées et décisions prises par l’agence, piloter la veille juridique, et former les agents en droit de la commande publique et en protection des données et déontologie.
• Assurer la fonction de référent(e) déontologue : conseiller les agents sur le respect des principes déontologiques de la fonction publique d’État.

Possibilité de réaliser une partie des missions en télétravail jusqu’à deux jours par semaine.

Votre profil :

• Formation : Master 2 en droit public et/ou achat public.
• Expérience : 10 à 15 ans en droit de la commande publique.
• Compétences requises :
  • Expertise en droit administratif, commande publique, propriété intellectuelle, protection des données, contentieux administratif.
  • Maîtrise des règles budgétaires et comptables des établissements publics.
  • Expérience managériale, rigueur, autonomie, discrétion professionnelle.
  • Excellente expression orale/écrite, aisance relationnelle, maîtrise de la suite Office et des outils juridiques.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

France Titres – 101, rue de Tolbiac 75013 Paris / 6-8 Rue Oudiné 75013 Paris

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Responsable du service des achat / ERACH001 - Responsable des affaires juridiques - ERJUR001 / Référente / Référent déontologue - ERJUR015

Groupe Rifseep : 1

Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum

France titre s’engage au respect des principes de promotion de la diversité, de non-discrimination et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans ses procédures de recrutement, conformément à la labélisation AFNOR « égalité » et « diversité » mise en œuvre au sein du ministère de l’Intérieur.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Votre candidature :

Pour les fonctionnaires : dossier de candidature (CV & LM) et Formulaire de mobilité

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
 

Codes UO de l'affectation administrative (SC300011) et opérationnelle (SC300013)

Contrat à durée indéterminée (sur le fondement du 2° de l’article L 333-2 du code général de la fonction publique)