Groupe RIFSEEP : 2

NBI : Non

Vos activités principales : 

Au sein de la section mécénat, le responsable du pôle des fondations d'entreprise et des fonds de dotation anime une équipe de 4 personnes (1A, 2B, 1C) et assure des missions de nature juridique et financière :

- contrôle des fonds de dotation : créations, modifications statutaires, réceptions des comptes, relance, mise en demeure, contrôle sur pièce et sur place, dissolutions. 

- contrôle des fondations d’entreprise : créations, modifications statutaires, réceptions des comptes, prorogation, majoration du programme d’action pluriannuel. 

De façon générale, il apporte un conseil juridique à ses collaborateurs et aux structures sollicitant la préfecture. 

Votre environnement professionnel : 

• Activités du service : 

Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure : 

- l'organisation des élections politiques et professionnelles 

- la mise en œuvre de réglementations relatives aux libertés publiques 

- le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation...) 

- la mise en œuvre de réglementations économiques 

• Composition et effectifs du service 

18 agents (4A, 8B, 7C) 

Chef de bureau (attaché hors classe) et ses deux adjoints (attaché) 

• Liaisons fonctionnelles 

Avec l’extérieur : 

- les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques 

- le bureau des associations et fondations du ministère de l'intérieur 

- les autres préfectures

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Le cas échéant, il apporte son concours à l’organisation générale des élections. 

Le poste peut nécessiter une polyvalence dans le traitement des dossiers d’autres structures du mécénat. 

Les missions de contrôle nécessitent également des déplacements ponctuels pour contrôler sur place les fonds de dotation.

Qui contacter ?

M. David BOISAUBERT, adjoint au chef de bureau 

Tél. : 01 82 52 43 89 

david.boisaubert@paris.gouv.fr 

M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau Tél : 01 82 52 44 21 mohamed.soltani@paris.gouv.fr 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : 

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur 

http://ressourceshumaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20P SA.docx 

Personnels externes 

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques 

Avoir des compétences juridiques 

niveau maîtrise requis 

Avoir des compétences budgétaires et comptables 

niveau pratique requis 

Connaître l'environnement professionnel 

niveau expert requis

Savoir-faire 

Savoir analyser 

niveau maîtrise requis 

Avoir l'esprit de synthèse

niveau maîtrise requis 

Savoir rédiger

niveau maîtrise requis

Savoir-être 

avoir le sens des relations humaines 

niveau pratique requis 

savoir s'exprimer oralement 

niveau pratique requis

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris – 5, rue Leblanc 75015 Paris

Accès : métro ligne 8 – station Lourmel ou Balard

REC C – arrêt Pont du Garigliano

La préfecture de région dispose d’un parking sécurisé pour stationner son véhicule ou son vélo.

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)