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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Responsable du pôle titres de séjour de plein droit


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA037ATC-114810  

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Responsable du pôle titres de séjour de plein droit

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

 

Vos activités principales 

L(a)e responsable du Pôle des titres de séjour de plein droit assure sous la responsabilité de l’adjointe cheffe de la section du séjour, les missions suivantes : 

- mission d'instruction des demandes (changement de statut et titres à enjeux),

- rédaction des décisions à prendre (refus d'enregistrement, refus de titre portant OQTF...),

- encadrement de proximité de l'équipe d'instructeurs (référent, formation interne, gestion des titres, planification des missions, distribution du courrier),

- signature des récépissés et validation des instructions (hormis les dossiers instruits personnellement),

- traitement du courrier et enregistrement/saisine des dossiers,

- veiller à l'amélioration continue des process d'instruction (respect des prescriptions ministérielles sur la complétude des dossiers, la vérification SBNA préalable à la remise des titres et la restitution du titre précédent, la validation hiérarchique dissociée de l'instruction, la lutte contre la fraude en lien avec l'adjointe au séjour).

L'agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUALI-ATE.

 

Votre environnement professionnel 

Activités du service 

La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture d’Indre-et-Loire est constituée de trois bureaux et d’un service :

- Le bureau des collectivités locales,

- Le bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations,

- Le service Régional des Naturalisations,

- Le bureau de l’Immigration en charge de l’accueil, de l’admission au séjour, de l’asile et des mesures d’éloignements des ressortissants étrangers. 

Composition et effectifs du service 

Le bureau de l’immigration est composé d’une vingtaine d’agents : 

- un chef de bureau et deux adjoints, dont un chef de section éloignement-asile et un chef de section séjour,

- 7 agents de catégorie B dont 2 cadres intermédiaires (Titres de plein droit, Titres exceptionnels),

- 8 agents de catégorie C,

- 1 apprenti.

Liaisons hiérarchiques 

La cheffe du bureau de l’immigration et son adjointe cheffe de la section séjour. 

Liaisons fonctionnelles

Services de police et de gendarmerie, PAF, tribunaux administratifs et judiciaires, avocats, OFII, Conseil départemental.

 

 

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions 

Possibilité de participation aux astreintes « éloignement », les samedis, dimanches et jours fériés, à tour de rôle. 

Autonomie, sens de l'initiative et prise de responsabilités dans le respect hiérarchique.

NBI

 

Qui contacter ?

La cheffe de bureau de l’immigration 02 47 33 12 40

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des connaissances juridiques : niveau maîtrise à acquérir,

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique à acquérir,

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir,

Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis,

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis,

Savoir rédiger : niveau maîtrise requis,

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis,

Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis,

Savoir analyser : niveau maîtrise requis.

Savoir-être

Savoir s'adapter : niveau pratique requis,

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis,

Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis,

Savoir communiquer : niveau maîtrise requis,

Savoir accueillir : niveau maîtrise requis.

 

Vos perspectives

Les compétences développées sur le poste permettent d’obtenir une mobilité fonctionnelle et/ou d’accéder au grade supérieur.

 

Durée attendue sur le poste : 5 ans

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation 

Préfecture d’Indre-et-Loire – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau de l’immigration – 15 rue Bernard Palissy 37925 Tours CEDEX 9.

Fondement juridique du recrutement

Sur le fondement du recrutement, Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l'article L.332-2

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Indre et Loire (37)

Lieu d'affectation

TOURS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture d'Indre-et-Loire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/02/2026

Personne à contacter (mail)

claire.levy@indre-et-loire.gouv.fr