Groupe RIFSEEP : 2

 
Vos activités principales :

Affecté au sein du pôle de l’instruction de la mission départementale du séjour (site de Palaiseau), vous assurez, en application d’un plan de contrôle préétabli, le traitement des demandes de titre de séjour (premières demandes et renouvellements) déposées sur la plateforme de l’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF), ainsi que sur le site Démarches Simplifiées, en appliquant la réglementation relative au droit au séjour des étrangers en France.

C’est-à-dire que vos missions sont les suivantes :

A partir d’une analyse détaillée du dossier et dans le respect des prescriptions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), vous vérifierez que les conditions de délivrance du titre de séjour sont réunies. Dans ce cadre, et en tant que référent du dossier, vous serez amené à :

- vérifier la complétude des pièces selon la nature des titres sollicités,

- effectuer un premier niveau de contrôle anti-fraude,

- repérer les demandes complexes (en fonction de la personnalité du demandeur ou du titre sollicité),

- rédiger une synthèse de la demande, à l’appui d’une grille d’analyse, proposer une solution (délivrance ou rejet) et la soumettre à la validation hiérarchique,

- enfin, le cas échéant, valider la demande : lancer l'ordre de production du titre, et informer l’usager,

- suivre et exécuter les décisions de justice.

Vous recevrez également au guichet « déblocage » les usagers qui ne peuvent déposer leur dossier sur la plateforme ANEF compte tenu d’un blocage informatique. Cet accueil spécifique d’urgence, organisé par le biais de plannings dédiés est reparti sur l’ensemble des agents affectés au pôle de l’instruction. Vous assurerez ensuite le traitement et l’instruction de ces demandes recueillies au guichet.

Dans le cadre de votre activité vous participerez aussi au suivi des indicateurs d’activité et à l’enregistrement de données statistiques.

En sus de ces missions principales, vous pourrez être amené à réaliser d’autres taches au sein de la mission Séjour, dans le cadre de renforts apportés sur d’autres périmètres du pôle de l’instruction, voire de celui de l’accueil de l’usager.

Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Régime horaire de la sous-préfecture de 38 heures hebdomadaires ; Discrétion, discernement, réactivité et bonne connaissance de l’outil informatique.

Qui contacter ?

Stéphanie OBERLE, chef du bureau des services à la population de la sous-préfecture de Palaiseau : stephanie.oberle@essonne.gouv.fr / 01.70.56.42.70

M. Bruno GORIZZUTTI, secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau, 01 70 56 42 02 / bruno.gorizzutti@essonne.gouv.fr

Votre environnement professionnel.

Activités du service :

Le traitement des demandes de titres de séjour est assuré au sein d’une mission Séjour départementale composée de trois pôles  :

 
- le « pôle de l’accueil de l’usager » et le « pôle d’instruction des demandes de titre de séjour », implantés au sein des sous-préfectures de Palaiseau et d’Etampes et de la préfecture à Evry-Courcouronnes

- un pôle « Qualité-Process et Ordre public », implanté au sein de la préfecture à Evry-Courcouronnes.

La mission Séjour comprend également une cellule dédiée de lutte contre la fraude.

Composition et effectifs du service

La mission départementale du Séjour est composée de 80 agents, dont 28 au pôle de l’accueil, répartis entre les 3 sites.

Liaisons hiérarchiques : Le Chef de la mission Séjour et son adjoint, le secrétaire général de la préfecture.

Liaisons fonctionnelles : Les 3 pôles et la cellule fraude de la mission Séjour, les autres bureaux de la DIMI, les autres préfectures, les services de police et de gendarmerie, l’OFII, les directions départementales interministérielles, les consulats, d’autres services publics (CNAV, CAF, sécurité sociale), les entreprises privées.

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis

Savoir analyser / niveau pratique - requis

Savoir s'organiser / niveau pratique - requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis

savoir accueillir / niveau pratique - requis

savoir s'adapter / niveau pratique - requis

Vos perspectives :

L’affectation sur ce poste d’agent d’instruction des demandes de titres de séjour permet de développer des compétences réglementaires fortes dans le cadre de l’application d’une législation complexe et rigoureuse. Ces compétences sont des atouts pour évoluer vers d’autres emplois et domaines réglementaires similaires ou pour se présenter aux concours de secrétaire administratif.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

 
Dans le cadre d'une expérimentation, la préfecture de l'Essonne propose une plateforme d'impatriation (offre de services d'accompagnement à l'installation : logement, scolarisation, insertion du conjoint) pour les collaborateurs du périmètre de l'administration territoriale de l’État arrivant dans le département : pref-impatriation@essonne.gouv.fr ou https://www.essonne-developpement.com/wp-content/uploads/2022/01/extrait-installer-en-Essonne.pdf

Code emploi : USA006A

Chargée d'accueil et relation à l’usager

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)