Délégation à la sécurité routière / SD Education Routière et Permis de Conduire / Bureau National des Droits à Conduire : gestionnaire courrier

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Sous l'autorité du chef de la section des recours, vous serez chargé(e) de traiter tous les courriers du BNDC :
- Réceptionner dater et trier les courriers ;
- Pré-qualifier le motif de saisine et enregistrer dans la base courrier (RG)/Maarch ;
- Distribuer au chef du bureau, à son adjointe ou aux chefs de sections les courriers réceptionnés, selon leur nature;
- Mettre sous pli et remettre au service du courrier du ministère, les courriers Départ du bureau;
- Demander les compléments d’information aux usagers ;
- transmettre les courriers mal orientés aux autorités compétentes ;
- Instruire et répondre les demandes de recours dans lesquels une copie de 48SI ou 48N est sollicité ;
- Assurer le droit à la communication de certains documents administratifs.
Centraliser les demandes et les réponses aux enquêtes poste (recherche d'une preuve de distribution).
Enregistrer la preuve de distribution dans l'application informatique Système National des Permis de Conduire.
Assurer l’intérim de l’assistante de la cheffe de bureau lors de ses absences.

Votre environnement professionnel :
• Activités du service
Composé d'une cinquantaine d'agents, le BNDC en charge de la gestion du dispositif du permis à points, et est donc le référent national en ce domaine. Il assure en outre la direction d'application du Système National des Permis de Conduire, qui permet la gestion des droits à conduire et l'édition des titres de conduite sécurisés. Il est à ce titre concerné par toute évolution de la gestion des droits à conduire et de la production des titres de conduite. Il est organisé en deux sections :
- la section "des recours", composée des pôles "recours gracieux des usagers" et "recours gracieux transverses et signalés". Le bureau d’ordre est rattaché à cette section (effectifs : 2 A assurant l’encadrement de la section, 5B, 8 C et 1 contractuel)
- la section "Fiabilisation des données et du contrôle des droits à conduire" , en charge de la qualité des données du système d’information, du soutien auprès des services déconcentrés et de la mise en œuvre du permis à points (effectifs : 2 B assurant l’encadrement de la section, 4B, 18 C et 1 contractuel)

• Composition et effectifs du service
C.A.I.O.M. : cheffe de bureau
Cat. A : 1 attaché principal, 3 attachés
Cat. B : 11 secrétaires administratifs
Cat. C : 26 adjoints admin + 3 contractuels

• Liaisons hiérarchiques
Chef de section des recours et de son adjoint

• Liaisons fonctionnelles
Centre National de Production des Titres
Imprimerie Nationale
La Poste
Services préfectoraux
+ en cas d’intérim de l’assistante de la cheffe de bureau, liaisons avec divers services du M.I., les préfectures, officiers du ministère public près tribunaux police, autres ministères et usagers.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Horaire habituel des personnels de l'administration centrale: 38 heures hebdomadaires, générant 16 jours d'ARTT. Poste bureautique équipé des connexions externes et internes (en particulier l'application Système National des Permis de Conduire).
- Discrétion, rigueur et disponibilité.
Localisation administrative : Délégation à la Sécurité Routière. 19/20 rue des Pyrénées à Paris (75020);
Localisation géographique : 27 cours des petites écuries à LOGNES (77185).

Qui contacter ? coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Madame Carolyne CHARLET, cheffe du bureau : carolyne.charlet@interieur.gouv.fr ; 01 60 37 16 59,
Madame Nora SELMI, adjointe à la cheffe du bureau : nora.selmi@interieur.gouv.fr ; 01 60 37 16 33,
Monsieur Nicolas TRISTANI, chef de la section des recours: nicolas.tristani@interieur.gouv.fr ; 01 60 37 16 53,
Madame Sabrina GEORGELIN, adjointe au chef de la section des recours : sabrina.georgelin@interieur.gouv.fr; 01 60 37 16 51,

Rérérent RH : Monsieur Joran LE TREUSSE , chef du bureau des ressources humaines et des moyens ; 01 86 21 59 40.

Lien vers le formulaire 2025 : pièce obligatoire du dossier de candidature à inclure avec avis hiérarchique dans Mob-MI (candidat interne) ou « choisirleservicepublic » (candidat externe)

- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques niveau pratique requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise
requis

Savoir-faire
Savoir analyser  niveau maîtrise  requis
Savoir s'organiser niveau maîtrise  requis
Savoir rédiger  niveau maîtrise  requis

Savoir-être
avoir le sens des relations humaines  niveau maîtrise  requis
savoir communiquer  niveau maîtrise  requis

Vos perspectives :
Le titulaire de poste pourra acquérir une solide expérience dans le domaine juridique et dans le service aux usagers, qui sera valorisable dans le cadre d’un concours. Le BNDC comporte deux sections et il est possible d'accéder, le cas échéant, à un autre poste qui se libérerait.

Durée attendue sur le poste : 1 an

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Interventions techniques et logistiques

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs ERUSA009

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : administration générale

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : chargé de la gestion du courrier ADM 003A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Pour les contractuels :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2