Délégation Sécurité Routière (DSR)/ Sous -Direction de la Protection des Usagers de la Route (SDPUR)/ Bureau national de l'immatriculation des véhicules (BNIV)/ Chef(fe) de section « pilotage des systèmes d’information et des données ».

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Vous encadrez deux agents de catégorie A et B ainsi qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour assurer les missions suivantes :

- Assurer le pilotage et la mise en en œuvre, en qualité de représentant(e) de la maîtrise d’ouvrage et de direction métier, du projet « système d’immatriculation des véhicules » (SIV) et du système d’information de déclaration et d’identification de certains engins motorisés (DICEM) ;

- Définir, en lien avec la maîtrise d’œuvre et les équipes de la refonte du SIV, les évolutions fonctionnelles (définir le besoin, participer aux ateliers de suivi des évolutions et de correction des anomalies et aux comités de projet);

- Représenter la DSR et participer aux travaux de refonte du SIV ;

- Assurer l’expertise juridique, en lien avec la section réglementation, le référent RGPD et le RSSI de la DSR concernant l’accès, la réutilisation des données personnelles (RGPD, AIPD homologation) et l’open data ;

- Assurer la mise en œuvre de la réglementation relative aux campagnes de rappel de sécurité et de mise au point des véhicules, et de la réutilisation des données du SIV (licences et redevances).

Votre environnement professionnel 1/2

Activité du service :

La DSR élabore et met en œuvre la politique nationale de sécurité routière. Elle coordonne l'ensemble des travaux législatifs et réglementaires concernant les usagers et le code de la route.  

La SDPUR pilote, en liaison avec le service du ministère de la transition écologique, l’élaboration de la réglementation nationale, européenne et internationale relative à l'immatriculation des véhicules. Elle assiste l'ensemble de la délégation pour l'élaboration et le suivi de l'instruction des textes législatifs et réglementaires.

Elle est composée du :

― bureau national de l'immatriculation des véhicules ;

― bureau de la législation et de la réglementation;

― bureau de la signalisation et de la circulation;

― bureau de l'expertise automobile.

Les missions principales du BNIV consistent à piloter des SI conditionnant l’efficacité de la lutte contre l’insécurité routière : le système d'immatriculation des véhicules (SIV), et le système "déclaration et identification de certains engins motorisés" (DICEM) et à élaborer le cadre juridique de l’immatriculation.

Composition et effectifs du service :

Le BNIV comprend 11 agents : un chef de bureau (CAIOM), son adjointe (ATP), 6 (cadres A) dont 2 chefs de section, 2 agents de cat. B, 1 agent de cat. C. 2 AMOA complètent l’équipe.

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du BNIV et son adjointe

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel des agents de l’administration centrale (38 heures hebdomadaires, 16 jours de RTT, NBI de 15 points).
Vous disposez d’un poste Noémi et 2 écrans

Qui contacter :
M. Jamal TOUIHAR, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules (jamal.touihar@interieur.gouv.fr/ Tél. : 01 86 21 58 28)
Mme Vanessa EVRARD, adjointe au chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules (vanessa.evrard@interieur.gouv.fr/ Tél. : 01 86 21 58 23)
M. Joran LE TREUSSE, chef du bureau des ressources humaines de la DSR, 01 86 21 59 40
joran.le-treusse@interieur.gouv.fr + brhm-dsr@interieur.gouv.fr

Lien vers le formulaire unifié 2024 : pièce obligatoire du dossier de candidature à inclure avec avis hiérarchique dans Mob-MI (candidat interne) ou « choisirleservicepublic » (candidat externe)
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Votre environnement professionnel 2/2
Liaisons fonctionnelles :
Les services de la SDPUR, l’AgenceFrance Titre, la DTNUM, la DLPAJ, la DMAT, la DEPAFI, le réseau territorial (préfectures, Centres d’expertise et de ressource des titres, les ministères en charge des transports et des finances, et les prestataires mobilisés sur le SIV et DICEM.

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Compétences informatiques-bureautiques-niveau maîtrise - requis
Compétences juridiques – niveau maîtrise – à acquérir
Connaître l’environnement professionnel-niveau maîtrise-à acquérir

Savoir-faire :
Appliquer la réglementation – niveau maîtrise - requis
Esprit de synthèse – niveau maîtrise - requis
Manager – niveau maîtrise -requis
Rédiger-niveau maîtrise - requis
Gérer un projet – niveau maîtrise- requis
S’organiser – niveau maîtrise- requis

Savoir-être :
Sens des relations humaines – niveau maîtrise - requis
S’adapter – – niveau maîtrise - requis
Communiquer – niveau maîtrise - requis

A acquérir :
- Cadre juridique de la réutilisation de données et de l’immatriculation des véhicules
- Connaissances en matières de traitement informatisé des données personnelles

Vos perspectives :
L’expérience acquise permettra tant une évolution favorable de carrière, par avancement ou par concours, que de valoriser cette expérience dans un autre secteur juridique au sein de la DSR ou dans d'autres directions d'emploi du ministère de l'intérieur.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Délégation à la Sécurité Routière. 19/20 rue des Pyrénées Paris 20 (Métro Porte de Vincennes)

Lien intranet : http://dscr.minint.fr/
Lien internet : https://www.securite-routiere.gouv.fr/mieux-nous-connaitre/qui-sommes-nous-0/

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR001 Responsable des affaires juridiques
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : Responsable juridique FP2JUR02
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50 %

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): Elaboration et pilotage des politiques publiques
Temps de travail sur emploi-type 2 : FPEEPP05

Pour les contractuels :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2