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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

SNPS-Consultant juridique H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA069ACA-106296  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

SNPS-Consultant juridique H/F

Description du poste

Votre environnement professionnel :

Groupe RIFSEEP : 3 (administration centrale)

  •  Vos activités principales :

 Assurer une expertise juridique spécialisée de haut niveau dans tous les domaines de la police scientifique, procédure pénale, réglementation des fichiers de police, propriété intellectuelle, conventions et marchés publics…
Défendre les positions de la direction dans le cadre des projets de création de la norme.
Rédiger les notes et des travaux juridiques relatifs au domaine d’activité du SNPS.
Conseiller en matière d'interprétation des textes et des décisions juridictionnelles.
Assurer la veille juridique .

  • Activités du service :

Intégrée à la filière police judiciaire, la police scientifique est un soutien essentiel à l’investigation. Elle implique une gouvernance stratégique renforcée, des exigences de qualité, de sécurité juridique et numérique forte, un haut niveau de performance, une politique d’innovation, une reconnaissance sur le plan international.
Le SNPS, service à compétence nationale créé le 1er janvier 2021, est rattaché au directeur général de la police nationale. Il s’inscrit dans la stratégie d’investigation définie par la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) qui exerce à ce titre une autorité fonctionnelle sur celui-ci, hors du ressort de la préfecture de police de Paris (PP).
La cheffe du SNPS est placée sous l’autorité du directeur général de la police nationale et le conseille pour toutes les thématiques relatives à la police scientifique. En lien étroit avec la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS) et l’Académie de police, il assure le pilotage des ressources humaines de la filière scientifique de la police nationale. Il participe à l’élaboration des formations métiers dispensées par l’école nationale de police scientifique (ENPS).

Composition et effectifs du service

La sous-direction de la stratégie, de l’innovation et du pilotage est composé e 5 bureaux pour un effectif de 40 agents.

Le bureau de la doctrine et de la réglementation comprend, outre le chef de bureau, 6 agents (1 IPTS, 1 capitaine,2 attachés, 1 TCPTS, 1 TPTS)

 Liaisons hiérarchiques
Le chef de la section d’informatique décisionnelle

 Liaisons fonctionnelles
Services du SNPS, partenaires nationaux(DGPN, DACG, DLPAJ. IRCGN...) et instances internationales (Union européenne, ENFSI...) 

Conditions particulières d'exercice

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2025

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Continuité de service public.

 


Qui contacter ?

Chef du bureau doctrine et réglementation (04 72 86 88 18)

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques :

 Connaître l'environnement professionnel / niveau expert - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis
Avoir des compétences juridiques / niveau expert - requis

 Savoir-faire :

Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger/ niveau expert - requis
Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis

 

Savoir-être : 

Savoir communiquer / niveau pratique - requis
Savoir s'adapter/ niveau maîtrise - requis

Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis

 

 

 

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique 

Ministère de l’intérieur / Direction générale de la police nationale / Service national de police scientifique / Sous-direction du numérique et de la biométrie

Service national de police scientifique
31, Avenue Franklin Roosevelt
69130 Écully
Courriel : snps@interieur.gouv.fr
Tél. : 04.72.86.84.00

Affectation :

Annexe siège du SNPS

29, avenue Joannès Masset

69009 Lyon

 

 


Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Consultant juridique

 
Code fiche de l’emploi (RMFP) : FPJUR008

 

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Consultant juridique

 
Code fiche de l’emploi  (REMI) : JUR002A

 

 

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)

Lieu d'affectation

LYON-VAISE (69)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ECULLY (69)

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025

Personne à contacter (mail)

snps-sg-rh-mobmi@interieur.gouv.fr