GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales

sur la partie droit à conduire (pour les arrondissements de Chalon-sur-Saône, Louhans et Autun)

- Traiter les suspensions des permis de conduire, établissement de la décision, saisie informatique, notification, procédure contradictoire) et autres missions afférentes,
- Assurer le secrétariat et le suivi des commission médicale des permis de conduire (validation informatique des avis médicaux, délivrance des attestations de visites médicales)
- Répondre aux différentes sollicitations, procureur de la République, forces de sécurité intérieures et usagers (SNPC et SIV)
- Gérer les archives titres (permis de conduire, immatriculations, CNI et passeports)

sur la partie Transports Public Particuliers dite « T3P » (compétence départementale)

- Organiser la commission départementale des transports publics particuliers de personnes (arrêté, organisation de la commission, convocations, compte rendu, notification et suivi des avis y compris sanction disciplinaire, rapport annuel…)
- Délivrer et retirer les cartes professionnelles de taxis, VTC et VMDTR
- Instruire les agréments des centres de formation des chauffeurs de taxi du département
- Mettre à jour le fichier des autorisations de stationnement et apporter conseil aux communes

- Suivre l’évolution de la réglementation pour répondre aux usagers (veille juridique)

Votre environnement professionnel

Activités du service
Le pôle sécurité, citoyenneté et réglementation est, à côté du pôle appui aux territoires, sous l’autorité directe du secrétaire général de la sous-préfecture et du sous-préfet. Ses principales missions sont : la sécurité des établissements recevant du public, la législation funéraire (mission départementale), les expulsions locatives, les armes (mission départementale), les associations « loi 1901 » (arrondissements de Chalon-sur-Saône et d’Autun), les débits de boissons, les épreuves sportives motorisées, les suspensions des permis de conduire et les commissions médicales (arrondissements de Chalon sur Saône, Autun et Louhans), la réglementation taxis (mission départementale).

Composition et effectifs du service :

Ce service comprend 2A, 3B et 1C, 1 contractuel, 1 apprentie et 3 services civiques

Liaisons hiérarchiques
chef du pôle sécurité, citoyenneté et réglementation et son adjoint, secrétaire générale, sous-préfet

Liaisons fonctionnelles
Les forces de l’ordre, la Justice, les autres sous-préfectures de Saône-et-Loire, les autres préfectures et consulats pour la transmission des dossiers ; les usagers

DUREE ATTENDUE SUR LE POSTE : 3 à 5 ANS

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

confidentialité : accès à des fichiers confidentiels- Contraintes liées à la nécessité de respecter les délais dans le domaine des suspensions des permis de conduire, travail en binôme

Qui contacter :

Virginie LACOUR, secrétaire générale : 03 85 42 55 41

virginie.lacour@saone-et-loire.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en oeuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences juridiques : niveau initié - à acquérir
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - requis
Savoir rédiger : niveau initié - requis
Savoir s'organiser : niveau pratique - requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis
Savoir accueillir : niveau pratique - requis
S'avoir s'exprimer oralement : niveau pratique - requis
Savoir communiquer : niveau pratique - requis

Autres : connaître l'application AGRIPPA

Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre sur ce poste sont diverses et variées (connaissances réglementaires, relations avec l’extérieur, bonne organisation) et exercées en autonomie doivent permettre à l'agent d'évoluer vers un poste à responsabilité supérieure.

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de Saône-et-Loire/Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône
28 rue du Général Leclerc - 71100 CHALON SUR SAONE

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Chargé des droits à conduire et des titres- USA 009A

ARTICLE L 332-7 DU CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE