Groupe RIFSEEP : 3

NBI :20 points

Ce poste est éligible à l’indemnité temporaire de mobilité (ITM) du ministère de l’intérieur.

Les fonctionnaires (non-stagiaires), les agents non-titulaires en CDI peuvent bénéficier de cette indemnité. Cette indemnité est de l’ordre de 8000 euros versée en 3 tranches.

L’indemnité est fractionnée et versée en trois tranches comme suit:

-          une première, de 40%, lors de l’installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi ;

-          une deuxième, de 20%, au terme d’une durée égale à la moitié de la période de référence ;

-          une troisième, de 40%, au terme de la période de la référence.

Cette indemnité est cumulable avec la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée à tous les agents de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis (titulaires et contractuels) justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Vos activités principales :

Le bureau des étrangers de la sous-préfecture de Saint-Denis dispose d’une pleine compétence en matière de droit des étrangers pour 8 communes du département de la Seine-Saint-Denis. Il comporte trois pôles distincts composés chacun de deux sections :
•    pôle « accueil-instruction » et « remise de décret et interventions » ;
•    pole « examens spécialisés » et « délivrance de titre » ;
•    pôle « refus de séjour » et « lutte contre la fraude ».

Le bureau est notamment en charge de l’accueil du public étranger, de la réception et de l’instruction des demandes d’admission au séjour, de la délivrance des titres de séjour, de la rédaction des refus de séjour et des obligations de quitter le territoire, de leur notification, et des procédures particulières comme le regroupement familial. Il gère également le déploiement de l’administration de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).

L’adjoint(e) est appuyé par 4 cadres de catégorie B (chef(fe) et adjoint(e) au chef de section). L’adjoint(e) gère au quotidien les 19 agents répartis sur les 2 sections, composée de 4 B et 15 C. A ce titre, l’adjoint(e) au chef du bureau est notamment en charge de :

•    Superviser l’activité quotidienne des 2 sections : planning des agents, continuité de l’accueil du public, gestion de conflit, tenue de réunions de service, priorisation des tâches ;
•    Valider les demandes de titre de séjour et assurer une veille sur les dossiers à fort enjeu (ordre public, interventions) ;
•    Assurer le suivi de l’instruction des demandes « examens spécialisés » (TS vie professionnelle, TS usagers étrangers malades, étudiants, regroupement familial, etc.). Vous actualisez régulièrement les fiches de procédure à destination des agents en charge de l’instruction de ces dossiers et encadrez les agents dans cette mission ;
•    Assurer la veille réglementaire et leur communication ;

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Maintenir l’efficience et les indicateurs de performance des 2 sections (stock, délais, contrôle des objectifs des agents) ;

Assurer la cohésion d’équipe et la bonne tenue managériale des deux pôles ;

 Garantir la tenue et du suivi de statistiques sur l’ensemble de vos missions ;

Assurer la préparation des commissions du titre de séjour ;

Veiller à l’instruction des dossiers « ordre public » ainsi que l’application des instructions préfectorales sur la problématique « ordre public » ;

 Poursuivre le déploiement de l’ANEF.

En tant que référent(e) fraude, vous centralisez l’ensemble des informations transmises par la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) et proposer des outils et procédures adaptées au sein du service en coordination avec vos homologues des bureaux des étrangers du Raincy et de Bobigny. Vous veillez au bon respect des procédures internes, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude (contrôle à postériori). Enfin, vous êtes en charge de la gestion des habilitations.

L’adjoint(e) assurera également l’intérim du chef de bureau en son absence, ainsi que la représentation du service auprès des autres services de la préfecture.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Accueil du public;

Traitement des dossiers de première demande et renouvellement de titre de séjour ;

Délivrance des documents de voyage ;

 Composition et effectifs du service

38 agents dont 1 chef de bureau, 2 adjoints et 3 chefs de section

 Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau, le secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, les membres du corps préfectoral.

Liaisons fonctionnelles

Direction des étrangers et de la naturalisation de la préfecture de Seine-Saint-Denis, Sous-préfecture de Saint-Denis, OFII, DGEF, services de la préfecture, élus et collectivités, représentants d’associations

Vos perspectives :

Ce poste est valorisable pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration et offre d’autres perspectives axées sur le droit des étrangers ou sur des bureaux à plus fort enjeu.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Ce poste nécessite une forte disponibilité en raison d’une charge de travail conséquente liée à l’activité quotidienne d’accueil du public. Ce poste requiert également réactivité, discrétion et force de proposition.

Localisation administrative :

Sous-préfecture de Saint-Denis

Bureau des étrangers 

4, rue Catulienne

93200 Saint-Denis

Station T2 Théâtre Gérard Philippe, Métro ligne 13 : Saint Denis porte de Paris, RER D : Saint-Denis

Qui contacter :

Ludovic PERRIN, secrétaire général: ludovic.perrin@seine-saint-denis.gouv.fr

Gisèle LABESSE, chef du bureau : gisele.labesse@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

 - Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

Intitulé de l’emploi :

Adjoint au chef du bureau des étrangers

Chef des pôles « examens spécialisés »-« délivrance de titre »  et « refus de séjour »-« lutte contre la fraude »

Domaine(s) fonctionnel(s)

Services aux usagers

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Cadre chargé des étrangers/USA005A