Groupe RIFSEEP : 2

Emplois type : AM410

I) Vos activités principales :

Responsable du pôle associatif :
- instruction des associations syndicales libres (ASL),
- instruction des déclarations et suivi des comptes des associations cultuelles
- instruction des déclarations et suivi des comptes des fonds de dotation et des fondations
- donations et legs
- quêtes sur la voie publique

Gestion des réglementations dans les domaines :
- funéraire : habilitation des sociétés de pompes funèbres et suivi de leur activité
- commercial : secrétariat de la commission de conciliation des baux commerciaux, agrément des domiciliataires d’entreprises
- jurés d’assise : établissement de la liste annuelle
- annonces judiciaires et légales : habilitation des journaux et services de presse en ligne

Le titulaire du poste est amené à intervenir sur le greffe des associations, les autorisations dans le domaine du funéraire, des permis de chasser et des revendeurs d’objets mobiliers en cas d’absence de l’agent compétent.

Votre environnement professionnel :
 Activités du service

Dans le domaine électoral :
- préparer, organiser et gérer les crédits des élections politiques tant générales que partielles et des élections professionnelles,
- suivre la tenue des listes électorales et des commissions de contrôle des listes électorales ainsi que les démissions des élus.

Dans le domaine réglementaire :
- les affaires associatives : greffe des associations, associations cultuelles, fondations, fonds de dotation, dons et legs, quêtes sur la voie publique, associations syndicales libres
- les professions réglementées : délivrance d’agréments/d’habilitations et suivi des activités principalement dans les domaines du T3P (taxis, VTC, VMDTR), fourrière et funéraire.

Dans le domaine des missions de proximité :
- droits à conduire : instruire les dossiers de suspension des permis de conduire, gérer le permis à points, secrétariat de la commission médicale
- SIV : gérer les habilitations et les agréments des professionnels de l’automobile
- fraude : interface avec les CERT et le référent fraude départemental, notamment dans le cadre du plan de contrôle des partenaires habilités
- Délivrance des passeports temporaire/mission/service :

Composition et effectifs du service

Le BER est composé de 8 agents répartis sur 3 sections:

- la cheffe de bureau (A+),

Section « élections » :
- l’adjointe à la cheffe de bureau (A) également responsable de la section
- un agent de catégorie B responsable budgétaire et logistique des élections
- 0,5 agent de catégorie C+ chargé de la réglementation routière et des élections

Vos perspectives : possibilité d’évoluer rapidement vers un poste de chef de la section « réglementation »

Durée attendue sur le poste : 4 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Comme tous les agents de la section « réglementation », le titulaire du poste peut être amené à venir en renfort de la section « élections » à l’occasion des séquences électorales et dans les conditions définies par le chef de bureau lors de la planification de l’activité (avec ou sans astreinte horaire).  S’il y a mobilisation, celle-ci est prévisible en amont (établissement des rétro-planning trois mois avant les scrutins) et fait l’objet d’un versement d’indemnités pour travaux supplémentaires. 

Télétravail : en dehors des périodes électorales, les missions peuvent être en partie télétravaillées.

Section « réglementation » :

- un agent de catégorie B, responsable des affaires associatives et de la réglementation générale

- un agent de catégorie C+, chargé du greffe des associations

- 0,5 agent de catégorie C+, chargé de la réglementation routière et des élections

Section « missions de proximité » :

- 1 agent de catégorie C+ en charge du SIV et du secrétariat des droits à conduire

- 1 agent contractuel de catégorie B chargé de l’instruction des dossiers de suspension des permis de conduire et de la gestion du permis à points

Liaisons hiérarchiques

- l’adjointe au chef de bureau

- la cheffe de bureau

- le directeur de la réglementation et des libertés publiques

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l'intérieur/DLPAJ/DGCL/BEP - ministère de la justice - ministère de l'agriculture –ministère de l’économie - La Poste - le tribunal judiciaire - le tribunal de commerce - la DRFIP - la DDETSPP - la DREETS -  MTES/DGITM - ARS

II)Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
requis
  Avoir des compétences juridiques

niveau pratique
à aquérir
Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
à aquérir
Avoir l'esprit de synthèse
niveau maîtrise
requis
  Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise
requis
Savoir-être

avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
  savoir s'adapter

niveau maîtrise
requis
  savoir communiquer

niveau maîtrise
requis
 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

 http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Qui contacter ?

La titulaire du poste : fiona.pastacaldi@corse-du-sud.gouv.fr

La chef de bureau : astrid.angello@corse-du-sud.gouv.fr

Le directeur de la réglementation et des libertés publiques : julien.borne-santoni@corse-du-sud.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement :
2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique.