Pause
Lecture
Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Adjoint au chef de bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées (H/F)


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA001ATA-95064  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Adjoint au chef de bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées (H/F)

Description du poste

Vos activités principales : au sein du bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées (BAUIC), vous serez chargé : 

– d’assister le chef de bureau sur les missions de pilotage, animation et 

d’encadrement des agents 

– d’assister les agents dans la rédaction des lettres d’observations, des recours gracieux et des déférés préfectoraux 

– d’instruire et suivre les contentieux 

– de participer à la mise en œuvre de la stratégie de contrôle de légalité des documents d'urbanisme et des actes du droit des sols établie par le préfet 

– de rédiger des analyses tirant les enseignements des contrôles effectués 

– de suivre la démarche Qual-e-ATE en lien le chef de bureau 

- d’entretenir des relations avec les services extérieurs impliqués en urbanisme, maîtrise foncière et installations classées (DDT, DREAL.. ) 

En tant qu’adjoint au chef de bureau, vous assurez la suppléance du chef de bureau en son absence. 

Votre environnement professionnel : 

Activités du service : au sein de la direction des collectivités et de l’appui territorial, le bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées pour la protection de l’environnement traite à titre principal de questions touchant à l’aménagement du territoire que sont :

– le contrôle de légalité des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, etc.) et des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables)

– les projets d’aménagement nécessitant une déclaration d’utilité publique

– le contrôle et le suivi des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), présentes en grand nombre dans le département (industries, carrières, élevages, stockage de déchets, etc.)

Il assure également le secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et de la commission d’aptitude des commissaires enquêteurs.

Le bureau travaille en lien étroit avec les autres services de l’État dans le cadre de ses missions (DDT, DREAL, DDPP, BGLC,...). 

Composition et effectifs du service : le BAUIC est composé de 12 agents : 1 chef de bureau, 1 adjoint, 7 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C 

Liaisons hiérarchiques : secrétaire générale de la préfecture – Directrice des collectivités et de l’appui territorial – Directeur adjointe – Chef de bureau 

Liaisons fonctionnelles : sous-préfets d’arrondissement – services de l’État : DREAL, DDPP, DDT, inspecteurs des sites – tribunal administratif – entreprises.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : au cœur des responsabilités de l’État territorial, le poste d’adjoint au chef du bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées suppose un goût pour la matière juridique. Transversal par nature, il implique des relations riches avec l’ensemble des services de l’Etat, des administrations centrales, les acteurs locaux (élus, collectivités locales, entreprises, commissaires enquêteurs) et les juridictions.

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques : 

- avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise / requis 

- avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise / requis 

- savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise / requis 

Savoir-faire : 

- savoir encadrer : niveau maîtrise / requis 

- savoir rédiger : niveau maîtrise / requis 

- savoir analyser : niveau maîtrise / requis 

- savoir s'organiser : niveau maîtrise / requis 

Savoir-être : 

- savoir s’organiser : niveau maîtrise / requis 

- avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise / requis 

- savoir s'adapter : niveau maîtrise / requis 

- savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise / requis 

- savoir travailler en équipe : niveau maîtrise / requis 

- avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise / requis 

Vos perspectives : évolution vers des fonctions de chef de bureau au sein de la préfecture ou des directions départementales interministérielles. 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min.

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Qui contacter : 

Mme Eline FONTENIAUD - directrice de la DCAT : eline.fonteniaud@ain.gouv.fr - 0474323070 

M. Angelo PICCILLO - chef de bureau : angelo.piccillo@ain.gouv.fr - 0474323069 Groupe RIFSEEP : 3 

Emploi Fonctionnel : responsables des affaires juridiques (FP2JUR01) Affaires juridiques (JUR007A)

Pour candidater : liste des pièces jointes à déposer sur le site : 

- CV 

- lettre de motivation 

- copie du diplôme le plus élevé (contractuel) 

- le dernier arrêté d'avancement, et/ou dernier bulletin de salaire (contractuel) 

- Formulaire Unique Demande (FUD) de mobilité OBLIGATOIRE pour tous les 

candidats sans distinctions de recrutements 

Accès au FUD de mobilité : https://ministereinterieuremployee.talentsoft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Fondement juridique du recrutement

Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions du 2° de l'article L332-2 ou de l'article L332-7 du Code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain (01)

Lieu d'affectation

PREFECTURE DE L'AIN - BOURG EN BRESSE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PREFECTURE DE L'AIN - BOURG EN BRESSE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/02/2025

Personne à contacter (mail)

eline.fonteniaud@ain.gouv.fr