Groupe RIFSEEP : 3

 
Vos activités principales :

Le service de la coordination et du traitement du contentieux contraventionnel (CTCC) a en charge le traitement de l’orientation des poursuites décidées par l’officier du ministère public (OMP) en matière d’amende forfaitaire et d’opportunité d’audiencement du tribunal de police.

A ce titre, l’adjoint au chef CTCC OMP a plus particulièrement en charge les activités suivantes :

- contribuer au pilotage de la gestion RH du service,

- suivi des personnels en termes de ressources et de formation,

- produire les états statistiques se rapportant à l’activité CTCC,

- suivre et exploiter les outils d’évaluation de l’activité,

- piloter l’organisation et le suivi des visites extérieures du chef CTCC (partenaires institutionnels et opérationnels),

- contribuer à la circulation de l’information juridique entre les différentes entités : pôle contentieux/pôle poursuites/bureau d’ordre pénal,

- traiter les dossiers sensibles,

- supervision du document unique en lien avec l’assistant de prévention.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Traitement de l’orientation des poursuites décidées par l’OMP en matière d’amende forfaitaire et d’opportunité d’audiencement.

Composition et effectifs du service

29 agents : 1 Commandant Chef de service et 1 Commandant Adjoint

1 A – Adjoint au Chef de services

7 CEA et 19 administratifs B et C

Liaisons hiérarchiques

Chef de service et Adjoint

Liaisons fonctionnelles

Tous les services DIPN 31, tribunal de police, parquet, gendarmerie nationale, polices municipales, OMP des autres départements, Elus

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Régime hebdomadaire de 40H30 en horaires variables avec nécessité d'une présence en rotation de 08h30 à 9h et de 16h30 à 18h.

25 CA et 29 RTT

Vos perspectives :

Poste à potentiel d’évolution vers des postes à responsabilités supérieures.

Qui contacter :

Pôle Mobilité-contrats au 05.36.25.91.19 ou 05.36.25.91.23

Courriel : dipn31-so-rh-mobilite@interieur.gouv.fr

ou           dipn31-mobmi@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

Personnels externes :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2024

Compétences principales :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis

Savoir-faire

Savoir manager : niveau maîtrise requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis

Savoir-être

Savoir communiquer : niveau pratique requis

Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Responsable chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : JUS005A

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4).