Groupe RIFSEEP : 3
NBI : Non

Vos activités principales :
En tant qu’adjoint au chef du bureau, vous êtes amené à vous intéresser à toutes les missions du bureau et en capacité d’assurer l’intérim du chef de bureau en son absence et en l’absence de l’autre adjoint du bureau responsable de la section mécénat.

En tant que responsable de la section élections / réglementation vous assurez l’animation, la coordination et le contrôle des activités de la section (7 agents) :
Élections politiques et professionnelles
- Organisation des élections politiques et professionnelles : suivi du marché public pour la mise sous pli de la propagande, prise et contrôle des candidatures, suivi des travaux de la commissions de propagande, des commissions de contrôle des opérations de vote et du contentieux électoral ;
- Gestion du budget élections en lien avec les bureaux en charge de l’exécution du budget.
Le titulaire du poste sera amené à organiser :
les élections sénatoriales 2023 et européennes 2024 ; les élections du tribunal de commerce 2023.
Réglementation économique et libertés publiques
- réglementation concernant les dérogations au repos dominical et en particulier mise en oeuvre des dispositions de la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron » (zones touristiques internationales, « dimanches du maire »...)
- réglementation économiques diverses en lien avec différents ministères (cartes de guides conférenciers, annonces judiciaires et légales, titres de maîtres restaurateurs, agrément d’organismes de formation des élus).
- réglementations diverses concernant les libertés publiques (agrément de gardes particuliers de la mairie de Paris, service militaire pour les binationaux…)
Suivi des associations cultuelles et congrégations religieuses
- reconnaissance du caractère cultuel d’une association ;
- ventes de biens immobiliers réalisés par les congrégations ;

Votre environnement professionnel :
• Activités du service :
- organisation des élections concernant les scrutins politiques, les élections professionnelles des chambres consulaires et du tribunal de commerce.
- contrôle des structures du mécénat pour lesquelles le préfet a la tutelle (fondations et associations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, fonds de dotation…)
- mise en oeuvre de réglementations diverses, dont à caractère économique.

• Composition et effectifs du service
20 agents : 3 A (chef du bureau et deux adjoints), 10B et 7C.
• Liaisons hiérarchiques
- le chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
- le chef du service de la coordination des affaires parisiennes
- le directeur de cabinet adjoint du préfet
- le préfet, directeur de cabinet
• Liaisons fonctionnelles : mairie de Paris, La Poste, prestataires privés….

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Charge de travail importante lors des périodes de scrutin, avec des permanences à assurer les week-ends et lors des nuits électorales.

Qui contacter ? 

Mohamed SOLTANI, chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation
économique, 01 82 52 44 21, mohamed.soltani@paris.gouv.fr

M. Alain PEU, chef du service de la coordination des affaires parisiennes, 01 82 52 41 79, alain.peu@paris.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressourceshumaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Vos compétences principales mises en oeuvre 

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à aquérir

Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise
requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables
niveau maîtrise
requis

Savoir-faire

Savoir manager
niveau maîtrise
requis

Savoir s'organiser
niveau expert
requis

Savoir rédiger
niveau maîtrise
requis

Savoir-être

savoir s'adapter
niveau maîtrise
requis

savoir communiquer
niveau maîtrise
requis

avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis

Conditions de travail : Bureau partagé avec l'autre adjoint de bureau (en télétravail 2j/semaine)

Télétravail possible 1 à 2 jours par semaine (hors période électorale).

Vos perspectives : La variété des missions de ce poste conduit à mettre en oeuvre des compétences en matière juridique, budgétaire et de management qui peuvent être valorisées dans la perspective d’un emploi de niveau supérieur en administration territoriale ou en administration centrale.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative :

Préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris – 5, rue Leblanc 75015 Paris

Accès : métro ligne 8 – station Lourmel ou Balard

RER C – arrêt Pont du Garigliano

La préfecture de région dispose d’un parking sécurisé pour stationner son véhicule ou son vélo.

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)