Groupe RIFSEEP : 2 (pour les titulaires)

 Vos activités principales :

Au sein du Bureau de l'immigration et de l'asile (BIA), le Pôle asile, admission exceptionnelle au séjour (AES) et contentieux a pour mission :

- d'instruire les demandes de régularisation et les refus de séjour

- d'instruire les demandes de documents de circulation

- d'instruire les demandes de regroupements familiaux

- de suivre les demandes d'asile

- de défendre l'administration lors des contentieux administratifs liés au droit des étrangers

L'adjoint au chef du Bureau de l'immigration et de l'asile (BIA), chef du Pôle est en charge :

- d'organiser le pôle (management, encadrement, stratégie...) afin de répondre à la continuité du service et aux objectifs fixés ;

- de veiller à la qualité et à la sécurité juridiques des actes pris ;

- d'instruire les dossiers les plus sensibles (mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, ordre public ou radicalisation...) ;

- de préparer et gérer les différentes commissions pour laquelle le Pôle est impliqué (commission du titre de séjour, migrants, prostitution...) ;

- d'assurer l'interface avec les autres administrations et partenaires (renseignements, interventions...) ;

- de participer aux différents comités pour lesquels le Pôle est impliqué (asile notamment) ;

- d'assurer l'intérim du chef de bureau en cas d'absence ou d'empêchement.

Ces activités sont exercées dans le respect des engagements fixés par le référentiel Qual-e-pref

 Votre environnement professionnel :

Activités du service

La DCL (direction de la citoyenneté et de la légalité) assure les missions de contrôle de légalité et de controle budgétaires, de conseil aux collectivités, de délivrance des autorisations de séjours aux ressortissants étrangers et de mise en oeuvre des mesures d’éloignement, de délivrance des autorisations administratives relevant de la préfecture après la mise en place du PPNG et d’organisation des élections politiques et professionnelles, délivrance des autorisations de travail pour la main d’oeuvre étrangère saisonnière. Elle assure en outre la mission d’accueil des usagers.

La DCL comprend 5 bureaux : Le Bureau de l'immigration et de l'asile, le Bureau de la réglementation des titres et des élections, le Service des Relations avec les collectivités territoriales, la Plateforne nationale main d'oeuvre étrangère saisonnière et le Service accueil des usagers. .

Le BIA est chargé de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux étrangers domiciliés en Vaucluse:

- instruction et delivrance des titres de séjour et titres pour mineurs ;

- examen des demandes d’admission exceptionnelle au séjour ;

- examen des demandes de regroupement familial ;

- décisions de refus des demandes ne remplissant pas les conditions réglementaires ;

- mesures d'éloignement ;

- contentieux des décisions défavorables.

 Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Rigueur, sens de l’organisation, réactivité, discrétion et maîtrise de soi

- Poste à fort enjeux managériaux

- Maîtrise de plusieurs outils informatiques métiers et de la réglementation en vigueur

- Traitement de dossiers complexes et/ou sensibles

- Capacité rédactionnelle

- Astreinte

- NBI de 20 points

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Qui contacter ?

- Le chef du Bureau de l'immigration et de l’asile : Sébastien BEI sebastien.bei@vaucluse.gouv.fr

- Le directeur de la citoyenneté et de la légalité : Denis MARSAL denis.marsal@vaucluse.gouv.fr

- Le Bureau des ressources humaines : sgc-mobilite-recrutement@vaucluse.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Pour un dossier complet, merci de bien vouloir transmettre le formulaire de mobilité accompagné d’un CV.

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

• https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

• Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise à acquérir
• Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise à acquérir
• Connaître la réglementation / niveau maîtrise à acquérir
• Avoir des compétences en bureautique / niveau pratique requis
• Autres : logiciels informatiques métiers : niveau maîtrise à acquérir

Savoir faire :

• Savoir manager / niveau maîtrise requis
• Savoir analyser / niveau maîtrise requis
• Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise requis
• Savoir s'organiser / niveau maîtrise requis
• Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise requis

Savoir être :

• Savoir communiquer / niveau maîtrise requis
• Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise requis
• Faire preuve de rigueur / niveau maîtrise requis
• Savoir s'adapter / niveau maîtrise requis

Vos perspectives

Poste faisant appel à des compétences (rigueur, application de la réglementation, accueil du public, traitement de dossier sensible...) pouvant être mises en avant dans le cadre d’une évolution professionnelle vers un poste à plus grandes responsabilités et/ou de la préparation de concours administratifs.

Composition et effectifs du service

Le BIA comprend 25 agents titulaires et se divise de 3 pôles :

- le Pôle éloignement : 1 cadre A, également chef de bureau et 4 agents de catégorie B ;

- le Pôle séjour : 1 cadre A, chef de pôle et adjoint au chef de bureau, 1 cadre B adjoint au chef de pôle, 1 agent de catégorie B et 8 agents de catégorie C ;

- le Pôle asile, admission exceptionnelle au séjour et contentieux : 1 cadre A, chef de pôle et adjoint au chef de bureau, 2 agents de catégorie A, 2 agent de catégorie B et 4 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques

- Chef du Bureau de l’immigration et de l’asile

- Directeur de la citoyenneté et de la légalité

- Corps préfectoral

Liaisons fonctionnelles

Service de police, consulats et ambassades, autres administrations en charge du droit des étrangers, juridictions judiciaires et administratives, avocats...

Domaine fonctionnel issu du Référentiel des Métiers de la Fonction Publique (RMFP) : Service aux usagers

Intitulé de l'emploi référence : Cadre chargé des étrangers

Code RMFP : FPUSA017

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l'article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.