Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adjoint(e) au chef du bureau du contentieux des étrangers et de l'éloignement
Description du poste
Groupe RIFSEEP 3
Activités principales :
Participe au pilotage de la section éloignement. Participe à la mise en œuvre des textes réglementaires avec application de la jurisprudence : rédaction de modèles de décisions, conseil juridique pour le service
Suivi de la politique d’éloignement dans toutes ses composantes (suivi des dossiers de commission d'expulsion en lien avec le Tribunal Judiciaire, des dossiers d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, assignations à résidence, procédure de réadmission, suivi des détenus étrangers...). Tenue de statistiques.
Assure l’intérim de la cheffe de bureau.
Participe en lien avec le(a) responsable du contentieux, à la rédaction des mémoires en défense devant les juridictions administratives pour les décisions relevant de la DCEF.
Votre environnement professionnel
La Direction de la citoyenneté et des étrangers en France, dans le respect du code de l'entrée et du séjour des étrangers et de la demande d'asile (CESEDA) est chargée de :
la prise en charge des demandes et de l'examen des demandes et de la délivrance des titres de séjour des ressortissants étrangers du département de l'Oise
la lutte contre l'immigration irrégulière
l'accueil des demandeurs d'asile pour les départements de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise
ainsi que l'instruction des demandes de naturalisation pour les départements de la Somme de l'Aisne et de l'Oise
Conditions particulières d'exercice
Compétences requises sur le poste :
Connaissances techniques :
Connaître l'environnement professionnel : à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : requis
Avoir des compétences juridiques : requis
Savoir-faire :
Savoir s'organiser : requis
Savoir analyser : requis
Savoir appliquer la réglementation : à acquérir
Savoir rédiger : à acquérir
Savoir travailler en équipe : requis
Savoir-être :
savoir s'adapter : requis
S'exprimer oralement : à acquérir
Savoir s'adapter : requis
Savoir communiquer : requis
Descriptif du profil recherché
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
permanences éloignement (astreinte rémunérée semaine et week end)
Télétravail possible après période de formation
Qui contacter :
directeur de la Citoyenneté et des Etrangers en France au 03.44.06.10.30 ou la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement des Etrangers
Pour les questions relatives à la procédure de mobilité et au recrutement :
- Cathy PEZET, responsable des ressources humaines / Tél : 03 44 06 10 21
- Florence LAKO, adjointe à la responsable des ressources humaines / Tél : 03 44 06 12 38
Courriels : cathy.pezet@oise.gouv.fr / florence.lako@oise.gouv.fr / sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr
Date limite de dépôt des candidatures : 04/08/2024
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Composition et effectifs du service :
La direction (50 agents) est répartie sur 4 sites (Beauvais, Europe et Mermoz, Creil et Compiègne)
1 Directeur (CAIOM) et 1 adjoint (e) de la directrice/directeur (A) ,
3 bureau du droit du séjour Beauvais, Creil et Compiègne (1A, 6B, 17C et 2 vacataires),
le bureau du contentieux et de l'éloignement (2A, 5B, et une vacataire),
le guichet unique de l'asile (1B, 3 C),
la plate-forme d'instruction des demandes de naturalisation (1A, 1B, 6C)
un pôle soutien et accueil du public (4C).
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l'intérieur, sous-préfectures, forces de l’ordre (police, gendarmerie, police aux frontières), consulats, Office français de l'immigration et de l'intégration, DIRECCTE, établissements pénitentiaires.
Vos perspectives :
Poste permettant d'évoluer vers d'autres postes juridiques ou d'encadrement aussi bien en préfecture ou sous-préfecture qu'en direction départementale interministérielle ou en administration centrale
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.
Fondement juridique du recrutement
Fondé sur l'article L332-2-2° du code général de la fonction publique de l'Etat
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Hauts-de-France, Oise (60)
Lieu d'affectation
Préfecture de l'Oise - Beauvais - site mermoz ou europe
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de l'Oise - Beauvais - site mermoz ou europe
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
02/09/2024
Personne à contacter (mail)
sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr