Groupe RIFSEEP : 2 (pour les titulaires)

Vos activités principales :

Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire
(suspension provisoire, annulation, restrictions à la conduite automobile …) des personnes domiciliées dans les départements suivants : Indre-et-Loire, Orne, Haut-Rhin et Essonne.
Les demandes se font de manière dématérialisées au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.

L'instruction s'effectue par les application Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC, système d’information qui centralise les dossiers des titulaires de permis de conduire.



Le Chef de la cellule lutte contre la fraude est principalement chargé :
- de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la fraude concernant les permis de conduire ;
- de conseiller les services en charge de la délivrance des titres ;
- d'être l'interlocuteur de l'administration centrale ( DMATES/2MLFDI) dans le domaine de la fraude des PC ;
- d'assurer l'encadrement de la cellule ;
- de coordonner et animer les référents fraude départementaux ;
- d'élaborer le suivi et l'analyse des fraude

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Polyvalence ; ;
- Contacts avec des services judiciaires et de police seront établis dans le cadre d'enquête sur des fraudes ;
- S'assurer de la cohérence entre les procédures et les pratiques en matière de délivrance des titres

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. Le CERT est rattaché au Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse. Il a en charge les différents modes de délivrance des permis de conduire (primata, renouvellement) à l'exception des échanges de permis de conduire étrangers ainsi que les opérations liées à la gestion des droits à conduire (extension ou retrait de catégories, prorogation des catégories dites lourdes) ou du titre (changement d'adresse, déclaration de perte ou de vol).
Le CERT est organisé en deux entités : une cellule lutte contre la fraude et un pôle instruction.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service

L'effectif de la cellule fraude est de 4 agents y compris sa responsable, au sein du CERT composé de 33 agents

Liaisons hiérarchiques

Le directeur du CERT
Le Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
Le Préfet de Vaucluse

Liaisons fonctionnelles

Les préfectures (missions de proximité et RFD) et les DDT des départements instruits (37, 61, 68 et 91). En administration centrale, la mission de délivrance sécurisée des titres (DMATES/2MLFDI) et la Délégation à la sécurité routière (DSR).

Durée attendue sur le poste : 3 ans pour un fonctionnaire titulaire

Qui contacter ?

• Alain MARCHI, Directeur du CERT d'Avignon / alain.marchi@vaucluse.gouv.fr

• Mme Sandrine TOMAS, cheffe du Service des Ressources Humaines / sgc-mobilite-recrutement@vaucluse.gouv.fr / 04 88 17 84 01

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Pour un dossier complet, merci de bien vouloir transmettre le formulaire de mobilité accompagné d’un CV.

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

• https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

• Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise
• Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise
• Avoir des compétences en informatique / niveau maîtrise
• Autres : connaître les méthodes d'audit et de contrôle

Savoir faire :

• Savoir gérer un projet / niveau maîtrise
• Savoir analyser / niveau maîtrise
• Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise
• Savoir s'organiser / niveau maîtrise

Savoir être :

• Savoir communiquer / niveau maîtrise
• Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise

Vos perspectives

Le poste permet d'envisager d'occuper toute responsabilité similaire ou supérieure, avec une expérience acquise dans un service exigeant en termes de management, d'organisation et de lutte contre la fraude

Domaine fonctionnel issu du Référentiel des Métiers de la Fonction Publique (RMFP) : Contrôle / Services aux usagers

Intitulé de l'emploi référence : Cadre référent chargé d'aider à prévenir les tentatives et à détecter les fraudes dans la délivrance permis et la gestion des droits à conduire

Code RMFP : FPUSA022

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l'article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.