Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre et de la qualité des personnels qui y travaillent (116 agents de greffe et 92 magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (plus de 29 000 par an).

Le service du greffe central est composé d’un responsable, d’un adjoint de catégorie B et de 3 collaborateurs (1B, 2C). Ce service est placé sous l’autorité directe d’un greffier en chef adjoint.

Les fonctions de greffier au greffe central requièrent une solide connaissance de la procédure administrative et des différentes matières contentieuses.

Ainsi, il participe à la ventilation des requêtes nouvelles déposées devant la juridiction dans les différentes sections en fonction de la matière contentieuse, à l’exception de celles relevant des procédures d’urgence.

L’ensemble des agents du service est en charge du contentieux des étrangers pour lequel une décision d’obligation à quitter le territoire français a été prise, pour affectation dans les sections (OQTF 3 mois, OQTF 6 semaines). 

Après avoir effectué une analyse des recours, il conserve les requêtes manifestement irrecevables, celles pour incompétence de la juridiction administrative ou ne relevant pas de la compétence territoriale du Tribunal administratif de Paris.

Il procède à la rédaction et à la notification des ordonnances de rejet pour irrecevabilité ou incompétence juridictionnelle et/ou de renvoi pour incompétence territoriale de la juridiction.

Il procède aussi à la rédaction de certains courriers de réponse adressés aux justiciables.

Le titulaire du poste a vocation à assurer, en collaboration avec les autres agents, la préparation et la tenue des audiences OQTF 6 semaines du chef de juridiction (une audience par mois environ).  

Il participe enfin à la mise à jour des tableaux de suivi des entrées des requêtes, du stock des requêtes manifestement irrecevables.

L’adjoint au responsable participe avec sa hiérarchie à la gestion R.H. du services (congés, demandes de formation, …), ainsi qu’aux échanges avec les services et les greffiers en chef adjoints pour organiser la bonne gestion de l’activité du service et de la répartition des requêtes.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Juridiction administrative de première instance

Composition et effectifs du service :

92 magistrats, 116 agents de greffe, 14 assistants de justice, 2 juristes assistantes, 20 stagiaires.

Liaisons hiérarchiques :

Le greffier en chef – Les greffiers en chef adjoints

Liaisons fonctionnelles :

Les greffiers en chef adjoints en charge de l’examen des requêtes nouvelles après enregistrement et de la révision des ordonnances, les greffiers et agents de greffe des sections.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Horaires : du lundi au vendredi 38 heures par semaine (horaire moyen 7 h 36 par jour)

Durée attendue sur le poste : 2 ans

Qui contacter ?

Greffiers en chef adjoints :

Mme Doriane Delaporte : 01 44 59 45 17 doriane.delaporte@juradm.fr      Mme Arnaud Le Bas : 01 44 59 45 18 arnaud.le-bas@juradm.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Lien pour compléter le formulaire unique de demande de mobilité (personnels du ministère de l'Intérieur et personnels externes) :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/index.php/mobilite-postes-vacants

Vos compétences principales mise en œuvre :

Connaissances techniques :

avoir des compétences juridiques : niveau maitrise requis

avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maitrise requis

connaître l'environnement professionnel : niveau maitrise à acquérir

Savoir faire :

savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

savoir rédiger : niveau maitrise à acquérir

savoir analyser : niveau maîtrise requis

savoir appliquer la réglementation : niveau maitrise à acquérir

savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

Savoir être :

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

savoir s'adapter : niveau maitrise requis

savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis

Vos perspectives :

Possibilité d’évoluer vers des emplois de juriste en préfecture ou en juridiction administrative.

Localisation administrative :

 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS – 7 rue de Jouy 75004 Paris

Emploi fonctionnel :

Autre domaine fonctionnel :

JUSTICE/ Affaires juridiques

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :

Greffier de chambre JUS002A

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique