Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Vous souhaitez participer à la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire de la Moselle ? Rejoignez les services de la direction de la coordination et de l’appui territorial de la Préfecture de la Moselle en devenant agent chargé de la réglementation environnementale et de l’organisation des enquêtes publiques.

Affecté au sein de cette équipe, vous serez chargé de suivre et mettre en œuvre les procédures administratives en lien avec les services techniques compétents (DREAL, DDT, ARS, DDPP…).

Vos principales missions seront les suivantes :

Instruction des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et organisation des enquêtes publiques liées à ces dossiers  : sites industriels, parcs éoliens, exploitations agricoles etc) et des dossiers IOTA (loi sur l’eau) ;

 
Traitement des dossiers relatifs aux captages d’eau et forages, aux carrières, aux mines, à la modification de limites territoriales de communes et tout autre dossier dont le bureau peut-être saisi ;

 
Organisation des commissions consultatives départementales (Coderst et Cdnps) et préparation de leur réunion en lien avec l’agent qui suit le dossier examiné par la commission ;

 
Secrétariat de la commission départementale de sélection des commissaires-enquêteurs ;

 
En fonction des besoins du bureau, vous pourrez être mobilisé sur des dossiers relatifs à l’instauration, la modification ou la révision des plans de prévention des risques naturels (PPRN) et sur des projets de photovoltaïques au sol relevant de l’État.

Selon les évènements prévus dans l’agenda des autorités préfectorales, vous serez sollicité pour la préparation de leurs dossiers et pour l’organisation de réunions (bilatérales DREAL et UD DREAL notamment).

Informations complémentaires :

A noter qu’à votre rémunération de base, peuvent s’ajouter :

le forfait mobilité durable (sous conditions)
le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75 %
le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à charge
le remboursement à hauteur de 15 euros nets/mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.

Le poste est situé au centre ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle. Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2,80 euros.

Spécificités du poste/Contraintes/Sujétions

le poste offre de nombreuses opportunités d’ouverture sur l’extérieur (élus, particuliers, entreprises, associations, services de l’État…).

 
le poste suppose de la discrétion part rapport aux dossiers traités.

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

 
Instructeur administratif : FP2ADM03 (RIME 2017)

Rédacteur juridique – Code fiche de l’emploi-type : FPJUR010 (RMFP 2021)

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de la Moselle – 9, place de la préfecture

Direction de la coordination et de l’appui territorial – Bureau des enquêtes publiques et de l’environnement

METZ

Qui contacter :

Lydie Leoni, directrice de la coordination et de l’appui territorial - 03 87 34 88 59

Pauline François, cheffe du bureau des enquêtes publiques et de l’environnement -

03 87 34 88 87

sgc-rh@moselle.gouv.fr

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2