Agent chargé de l’instruction des demandes de naturalisation

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

L’agent doit assurer les missions suivantes :

- savoir appliquer la réglementation,

- Instruire les dossiers de demande d’acquisition de la nationalité française par mariage : contrôle des pièces, saisie des enquêtes, demandes de compléments de dossier…,

- effectuer les entretiens d’assimilation,

- établir le rapport de synthèse,

- rédiger la décision préfectorale,

- notifier, par voie postale, les décisions défavorables aux postulants,

-  remise des déclarations des naturalisés par mariage,

- participer à l’organisation des cérémonies de naturalisation par décret,

- en cas de nécessité, effectuer des tâches non indiquées dans cette fiche.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Les activités de la direction consistent à :

- Accueillir les ressortissants étrangers,

- Instruire les demandes de titres de séjour,

- Accueillir des demandeurs d’asile,

- Instruire des demandes de naturalisation,

- Rédiger des refus de délivrance de titres,

- Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers,

- Gérer les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers.

Composition et effectifs du service :

La direction, constituée de 84 agents, est divisée en quatre bureaux : bureau du séjour, bureau de l’intégration et des naturalisations, bureau du contentieux, bureau de l’accueil du public et de l’appui aux services.

Liaisons hiérarchiques :

Cheffe de section des naturalisations, cheffe de bureau, adjoint au directeur, directeur

Liaisons fonctionnelles :

Mairies, sous-direction de l’accès à la nationalité française, services de police et gendarmerie.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Fonctions d’accueil, utilisation de l’application PRENAT, ANEF

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

Mme Paola POUPIA, cheffe de bureau : 01 34 20 28 90 – paola.poupia@val-doise.gouv.fr

M. Arnaud DEFAUX, adjoint au directeur : 01 34 20 28 31 – arnaud.defaux@val-doise.gouv.fr

M. Bajy RIAHI, directeur : 01 34 20 28 00 – bajy.riahi@val-doise.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement:

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Formulaire poste CAIOM :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Pour tout renseignements sur les modalités de candidatures :

sgc-mobilite@val-doise.gouv.fr

ATTENTION : les candidatures transmises sur ce mail ne seront pas traitées.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences en informatique -bureautique   / niveau pratique  - requis
Connaître l'environnement professionnel   / niveau pratique  - requis

Savoir faire :

Savoir appliquer la réglementation  / niveau pratique  - requis
Avoir l'esprit de synthèse  / niveau pratique  - requis
Savoir rédiger  / niveau pratique  - requis

Savoir être :

Savoir accueillir  / niveau pratique  - requis
Savoir s'adapter  / niveau pratique  - requis

Autres : Applications nationales

Vos perspectives :

Les compétences acquises peuvent être valorisées sur d’autres postes de la section.

Concours de catégorie supérieure

Localisation administrative :

Préfecture du Val d’Oise

Direction des migrations et de l’intégration / Bureau de l’intégration et des naturalisations / Section asile

5 avenue Bernard Hirsch – 95000 CERGY

Accès transports en commun : gare de Cergy Préfecture (RER A + ligne SNCF St Lazare)

Domaine fonctionnel :

Services aux usagers

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :

Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation/ USA006A 

Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021  2° de l'article L332-2