Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

- Vérifier et traiter les demandes de titres de séjour des étrangers du département ;
- Préparer les décisions et mettre en œuvre les procédures adéquates ;
- Rédiger les réponses aux interventions sur un dossier ;
- Faire appliquer et mettre en œuvre la réglementation ;
- Assurer l’accueil physique des usagers dans le respect des engagements
Quali-ATE ;
- Assurer en interim la tenue du guichet asile ;
- Assurer la fiabilité et la qualité des réponses aux usagers (accueil physique et courriel) ;
- Réponses aux saisines des Ambassades, Consulats, réquisitions des forces de l’ordre, des employeurs, organismes sociaux ;
- Réponses aux mails des usagers dans un délai de 5 jours maximum ;
- Gestion des archives (dossiers de titres de séjour) ;
- Contrôler les dossiers pour lutter contre la fraude documentaire ;
- Participer à la mise en œuvre du module Quali-ATE « étrangers » et appliquer ses engagements.

Les missions sont susceptibles d’évoluer selon les besoins du service.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

- Instruction et traitement des dossiers de séjour, des titres de séjour, des demandes d’asiles et des regroupements familiaux
- Éloignement des étrangers en situation irrégulière
- Application de la réglementation en matière de droit des étrangers et de droit civil
- Gestion des contentieux liés à l’activité
- Gestion des stocks de titres
- Accueil des usagers
- Assurer le suivi budgétaire pour les frais d’interprétariat et les frais liés aux assignations à résidence.
- Assurer annuellement l’organisation des deux cérémonies de naturalisation et le lien avec la plateforme du Doubs
- Participer à la démarche Qualipref (accueil général et module « étranger »)

Composition et effectifs du service :
9 agents : cheffe de bureau, adjointe à la cheffe de bureau, 4 agents en charge du séjour des étrangers, 3 agents éloignement et du contentieux.

Liaisons hiérarchiques :
Adjointe à la cheffe de bureau, Cheffe de bureau, Directeur, Secrétaire générale.

Liaisons fonctionnelles :
MI, DLPAJ, Consulats, Ambassades, Procureur de la République, Gendarmerie, Police, Maison de l'enfance, maisons d'arrêt, Centre de rétention administratif, tribunal administratif, DDETSPP, le référent fraude départemental.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Disponibilité, rigueur, connaissance de la réglementation, polyvalence et discrétion professionnelle.

Esprit de synthèse et connaissances juridiques sont requis.

Poste donnant droit à NBI

Connaissances techniques :

• Connaître l'environnement professionnel
• Avoir des compétences juridiques
• Avoir des compétences en informatique - bureautique

Savoir faire :

• Savoir appliquer la réglementation
• Savoir travailler en équipe
• Savoir rédiger
• Savoir s'organiser
• Avoir l'esprit de synthèse

Savoir-être :

• savoir s'exprimer oralement
• savoir communiquer
• savoir s'adapter
• avoir le sens des relations humaines

Vos perspectives : Tout autre poste de niveau équivalent

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

Fabrice VUILLAUME
Directeur de la DCILP
03.84.77.70.99 – fabrice.vuillaume@haute-saone.gouv.fr
Secrétariat de la direction : 03.84.77.70.98

Marie SPADETTO
Cheffe du bureau des migrations et de l’intégration
03.84.77.70.90 – marie.spadetto@haute-saone.gouv.fr

Pole RH du SGCD
03.84.77.70.47 - sgc-rh@haute-saone.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : FPUSA019

Code fiche de l'emploi type 1 (REMI) : USA006A

Recrutement contractuel sur le fondement de l'article L332-2 du code général de la fonction publique 2° b) :"Lorsque l'autorité de recrutement n'est pas en mesure de pourvoir l'emploi par un fonctionnaire de l'Etat présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir à l'issue du délai prévu par la procédure mentionnée à l'article L. 311-2"