Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Agent chargé de la réglementation
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Élections politiques et professionnelles : préparation et tenue en binôme avec la responsable du pôle élections et activités réglementées, y compris la préparation du budget.
Affaires funéraires
Débits de boissons
Tourisme (classement des offices de tourisme, dénomination "communes touristiques", cartes de guides conférenciers...)
Délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers
Délivrance du titre de maître restaurateur
Jurys d’assises
Domiciliation d'entreprises
Annonces judiciaires et légales
Autorisations préfectorales d’aliéner et de recevoir des libéralités (congrégations, fondations, fonds de dotation)
Consultation du FIJAIS
Appui à la section finances pour le traitement des états 1259 (fiscalité directe locale)
Associations cultuelles et associations reconnues d’utilité publique
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Conseil et contrôle de légalité, contrôle des actes budgétaires et financiers, versement des concours financiers de l’État, préparation et organisation des élections politiques et professionnelles, activités réglementées, associations, missions de proximité : professions réglementées liées à la circulation, sanctions administratives...
Composition et effectifs du service
11 agents (dont 1 A chef de bureau, 1 A adjoint au chef de bureau, 1 B responsable du pôle élections et activités réglementées, 1 B responsable du pôle accueil et missions de proximité, 4 B, 3 C)
Liaisons hiérarchiques
Responsable du pôle élections et activités réglementées, chef du bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées, directrice de la réglementation et des collectivités locales
Liaisons fonctionnelles
Tout service déconcentré de l’État, sous-préfectures, services administratifs des collectivités territoriales
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Polyvalence, travail en équipe, grande disponibilité notamment en période électorale (astreintes).
Qui contacter ?
Bureau des ressources humaines : sgc-rh@nievre.gouv.fr
Pour avoir des informations sur le poste :
- Cécile CARDOT, Directrice de la réglementation et des collectivités locales
Tél. : 03.86.60.71.21
Courriel : cecile.cardot@nievre.gouv.fr
- Alain CREUZET Chef du Bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées.
Tél 03.86.60.71.94
Courriel : alain.creuzet@nievre.gouv.fr
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau pratique/requis
Connaître l'environnement professionnel/niveau pratique/à acquérir
Avoir des compétences juridiques/niveau initié/requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/à acquérir
Savoir travailler en équipe/niveau maîtrise/requis
Savoir s'organiser/niveau pratique/requis
Savoir rédiger/niveau pratique/requis
Savoir-être
savoir s'exprimer oralement/niveau pratique/requis
savoir s'adapter/niveau pratique/requis
avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise/requis
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : Chargée / Chargé des élections (FPUSA021)
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : Chargé / Chargée de la police administrative et de la réglementation juridique (JUR006A)
Fondement juridique du recrutement
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Nièvre (58)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Nièvre
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Nièvre
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2025