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Agent chargé de la réglementation

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Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA058ATB-99390  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Agent chargé de la réglementation

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

 
Vos activités principales :

 
Élections politiques et professionnelles : préparation et tenue en binôme avec la responsable du pôle élections et activités réglementées, y compris la préparation du budget.

 
Affaires funéraires

Débits de boissons

Tourisme (classement des offices de tourisme, dénomination "communes touristiques", cartes de guides conférenciers...)

Délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers

Délivrance du titre de maître restaurateur

Jurys d’assises

Domiciliation d'entreprises

Annonces judiciaires et légales

Autorisations préfectorales d’aliéner et de recevoir des libéralités (congrégations, fondations, fonds de dotation)

 
Consultation du FIJAIS

 
Appui à la section finances pour le traitement des états 1259 (fiscalité directe locale)

 
Associations cultuelles et associations reconnues d’utilité publique

 

Votre environnement professionnel :

 
Activités du service

Conseil et contrôle de légalité, contrôle des actes budgétaires et financiers, versement des concours financiers de l’État, préparation et organisation des élections politiques et professionnelles, activités réglementées, associations, missions de proximité : professions réglementées liées à la circulation, sanctions administratives...

 
Composition et effectifs du service

 

11 agents (dont 1 A chef de bureau, 1 A adjoint au chef de bureau, 1 B responsable du pôle élections et activités réglementées, 1 B responsable du pôle accueil et missions de proximité, 4 B, 3 C)

 
Liaisons hiérarchiques

 

Responsable du pôle élections et activités réglementées, chef du bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées, directrice de la réglementation et des collectivités locales

 

Liaisons fonctionnelles

Tout service déconcentré de l’État, sous-préfectures, services administratifs des collectivités territoriales

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Polyvalence, travail en équipe, grande disponibilité notamment en période électorale (astreintes).

Qui contacter ?

Bureau des ressources humaines : sgc-rh@nievre.gouv.fr

Pour avoir des informations sur le poste :

- Cécile CARDOT, Directrice de la réglementation et des collectivités locales
Tél. : 03.86.60.71.21
Courriel : cecile.cardot@nievre.gouv.fr

- Alain CREUZET Chef du Bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées.

Tél 03.86.60.71.94

Courriel : alain.creuzet@nievre.gouv.fr

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau pratique/requis
Connaître l'environnement professionnel/niveau pratique/à acquérir
Avoir des compétences juridiques/niveau initié/requis


Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/à acquérir
Savoir travailler en équipe/niveau maîtrise/requis
Savoir s'organiser/niveau pratique/requis
Savoir rédiger/niveau pratique/requis


Savoir-être
savoir s'exprimer oralement/niveau pratique/requis
savoir s'adapter/niveau pratique/requis
avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise/requis

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : Chargée / Chargé des élections (FPUSA021)

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : Chargé / Chargée de la police administrative et de la réglementation juridique (JUR006A)

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Nièvre (58)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Nièvre

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Nièvre

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025