Informations générales
Date limite de candidature
28/03/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Agent en charge des missions règlementaires
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
1- Manifestations sportives :
- Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’organiser des épreuves sportives, équestres ou pédestre pour l’ensemble du département ; et mécaniques pour l’arrondissement d’Angoulême.
- Instruire les demandes d’homologation de terrains sports mécaniques pour l’arrondissement d’Angoulême ;
- Assurer le secrétariat de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuve sportive, portant sur les dossiers relevant de l’arrondissement d’Angoulême ;
- Rédiger les arrêtés correspondants.
2- Aéronautique :
- Instruire les demandes d’autorisation de survol sur le département de la Charente et rédiger les arrêtés correspondants
3- Autres réglementations :
Gardes particuliers : instruire les demandes d’agrément
L’agent viendra en support de l’équipe en charge des élections en période de scrutin électoral.
La fiche de poste est amenée à évoluer dans le cadre de la réorganisation prévue courant 2025.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
1. Organisation des élections politiques et professionnelles : suivi budgétaire, gestion du répertoire national des élus, organisation des différentes commissions...
2. Expulsions locatives, transport public de personnes (T3P) ; accord franco-algérien (service national), jury d’assises, réglementation funéraire (habilitations des entreprises, transport de corps hors de France,…), activités aéronautiques, manifestations sportives, indemnisation des gardiens de fourrières, commerce (revendeurs d’objets mobiliers, autoentrepreneurs, domiciliation d'entreprises…), habilitation des formateurs des maîtres de chiens dangereux, courses hippiques, budgets des haras, maître-restaurateur, dons et legs, appels à la générosité publique, attestation de délivrance du permis de chasser, associations syndicales libres, fondations d’entreprises et reconnues d’utilité publique, cession bâtiments entreprises publiques, missions prioritaires permis de conduire/SIV....
Composition et effectifs du service
9 agents : 1 chef de bureau, 1 adjoint au chef de bureau, 7 agents (2 cat B, 2 cat C)
Liaisons hiérarchiques
Directrice de la citoyenneté et de la légalité / chef de bureau
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l'Intérieur (DLPAJ) / police / gendarmerie / services déconcentrés / fédérations / usagers
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Polyvalence.
Disponibilité pendant les périodes électorales.
Pour les agents contractuels le niveau de rémunération sera fixé selon les qualifications/diplômes antérieurs et les années d'expérience acquises sur le même type de missions.
Niveau débutant : entre 0 et 5 ans
Niveau maîtrise : entre 5 et 10 ans
Niveau expert : entre 10 et 20 ans
Niveau sénior : + de 20 ans
Le niveau de rémunération à viser est celui de la grille des secrétaires administratifs du ministère de l'Intérieur
Qui contacter ?
Le chef de bureau : Yolande LEGER au 05 45 97 62 47
La Directrice : Laurence CHAINTRON au 05 45 97 62 10
sgc-ga-mi@charente.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences en informatique : niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la règlementation : niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau pratique requis
Savoir rédiger : niveau pratique requis
Savoir s'organiser : niveau pratique requis
Savoir-être
Savoir accueillir : niveau maîtrise requis
Savoir communiquer : niveau pratique requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois de niveau équivalent.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Temps plein
Oui
Rémunération
1 836.20 € brut à 2 500.77 € brut à définir selon expérience
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
Niveau 4 Baccalauréat
Niveau d'expérience min.
Non renseigné
Documents à transmettre
L'envoi du CV est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de la Charente
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
7-9 rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Emploi fonctionnel (MI) :
Code fiche de l’emploi type 1 (MI) : AFJ061A
Code fiche de l’emploi-type 2 (MI) :
Emploi fonctionnel (RIME) :
Code fiche de l’emploi type 1 (RIME) : AFJ061A
Code fiche de l’emploi-type 2 (RIME) :
Emploi fonctionnel (RMFP) :
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR011
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Fondement juridique du recrutement
2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Charente (16)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Charente - 7-9 rue de la préfecture CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
ANGOULÊME
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/03/2025
Personne à contacter (mail)
francois.millon@charente.gouv.fr