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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Agent en charge des missions règlementaires

 Offre 0 / 979 

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA016ATB-98114  

Date limite de candidature

28/03/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agent en charge des missions règlementaires

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

 
Vos activités principales :


1- Manifestations sportives :
- Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’organiser des épreuves sportives, équestres ou pédestre pour l’ensemble du département ; et mécaniques pour l’arrondissement d’Angoulême.
- Instruire les demandes d’homologation de terrains sports mécaniques pour l’arrondissement d’Angoulême ;
- Assurer le secrétariat de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuve sportive, portant sur les dossiers relevant de l’arrondissement d’Angoulême ;
- Rédiger les arrêtés correspondants.


2- Aéronautique :
- Instruire les demandes d’autorisation de survol sur le département de la Charente et rédiger les arrêtés correspondants


3- Autres réglementations :
Gardes particuliers : instruire les demandes d’agrément

L’agent viendra en support de l’équipe en charge des élections en période de scrutin électoral.


La fiche de poste est amenée à évoluer dans le cadre de la réorganisation prévue courant 2025.


Votre environnement professionnel :


Activités du service

1. Organisation des élections politiques et professionnelles : suivi budgétaire, gestion du répertoire national des élus, organisation des différentes commissions...

2. Expulsions locatives, transport public de personnes (T3P) ; accord franco-algérien (service national), jury d’assises, réglementation funéraire (habilitations des entreprises, transport de corps hors de France,…), activités aéronautiques, manifestations sportives, indemnisation des gardiens de fourrières, commerce (revendeurs d’objets mobiliers, autoentrepreneurs, domiciliation d'entreprises…), habilitation des formateurs des maîtres de chiens dangereux, courses hippiques, budgets des haras, maître-restaurateur, dons et legs, appels à la générosité publique, attestation de délivrance du permis de chasser, associations syndicales libres, fondations d’entreprises et reconnues d’utilité publique, cession bâtiments entreprises publiques, missions prioritaires permis de conduire/SIV....

 

Composition et effectifs du service

9 agents : 1 chef de bureau, 1 adjoint au chef de bureau, 7 agents (2 cat B, 2 cat C)

 

Liaisons hiérarchiques

Directrice de la citoyenneté et de la légalité / chef de bureau

 

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l'Intérieur (DLPAJ) / police / gendarmerie / services déconcentrés / fédérations / usagers

 

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

 

Polyvalence.

Disponibilité pendant les périodes électorales.

 

Pour les agents contractuels le niveau de rémunération sera fixé selon les qualifications/diplômes antérieurs et les années d'expérience acquises sur le même type de missions.

Niveau débutant : entre 0 et 5 ans

Niveau maîtrise : entre 5 et 10 ans

Niveau expert : entre 10 et 20 ans

Niveau sénior : + de 20 ans

Le niveau de rémunération à viser est celui de la grille des secrétaires administratifs du ministère de l'Intérieur

 

Qui contacter ?

 

Le chef de bureau : Yolande LEGER au 05 45 97 62 47

La Directrice : Laurence CHAINTRON au 05 45 97 62 10

sgc-ga-mi@charente.gouv.fr

 


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

 

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :


http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

 

 

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

 

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences en informatique : niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir

 

Savoir-faire

Savoir appliquer la règlementation : niveau maîtrise requis

Savoir analyser : niveau pratique requis

Savoir rédiger : niveau pratique requis

Savoir s'organiser : niveau pratique requis

 

Savoir-être

Savoir accueillir : niveau maîtrise requis

Savoir communiquer : niveau pratique requis

Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

 

Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois de niveau équivalent.

 


Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

 

Temps plein

Oui

Rémunération

1 836.20 € brut à 2 500.77 € brut à définir selon expérience

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 4 Baccalauréat

Niveau d'expérience min.

Non renseigné

Documents à transmettre

L'envoi du CV est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de la Charente

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des élections et de la réglementation générale

 


7-9 rue de la préfecture

CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex

 

 

 


Emploi fonctionnel (MI) :


Code fiche de l’emploi type 1 (MI) : AFJ061A

Code fiche de l’emploi-type 2 (MI) :

 

 

Emploi fonctionnel (RIME) :


Code fiche de l’emploi type 1 (RIME) : AFJ061A

Code fiche de l’emploi-type 2 (RIME) :

 

 

 

Emploi fonctionnel (RMFP) :


Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR011

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

 

 

 

 

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Charente (16)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Charente - 7-9 rue de la préfecture CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ANGOULÊME

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/03/2025

Personne à contacter (mail)

francois.millon@charente.gouv.fr