Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Vous serez affecté au sein d’un greffe de chambre composé outre d’un greffier (catégorie B), d’une équipe de 2 agents de greffe (catégorie C) chargés d’assurer l'exécution des différents actes de la procédure contentieuse.

·         Assurer, sous l’autorité du greffier, l’exécution des actes de procédure en utilisant les applications métier (Skipper et Télérecours) : enregistrer et analyser les requêtes, communiquer des mémoires et pièces aux parties à l’instance, demander les régularisations nécessaires ;

·         Assurer la dématérialisation des requêtes et documents tout au long de la procédure contentieuse ;

·         Assurer la mise en forme des décisions juridictionnelles, les notifier, archiver les dossiers terminés et verser les décisions dans les bases de données ;

·         Garantir le suivi régulier des stocks des dossiers des magistrats ;

·         Renseigner les parties ;

·         Participer à la préparation des audiences ;

·         Préparer et envoyer les dossiers faisant l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. 

Votre environnement professionnel :

·         Activités du service

Les cours administratives d’appel (CAA) sont les juges d’appel de droit commun des tribunaux administratifs. Présidée par une conseillère d'Etat, la CAA de Marseille est composée de 30 magistrats répartis en 6 chambres, de 36 agents de greffe et de 5 assistants aides à la décision sous contrat. Chaque chambre comprend un président de chambre, un président assesseur, des conseillers ou premiers conseillers qui exercent les fonctions de rapporteur ou de rapporteur public, un greffier, un adjoint-greffier et un agent de greffe. Les magistrats sont assistés par des agents de greffe qui assurent le bon déroulement de la procédure. La cour dispose également d’un pôle d’appui juridictionnel.

·         Composition et effectifs du service

La chambre comprend un président, un président assesseur, des conseillers, un assistant aide à la décision, un greffier, un adjoint-greffier et un agent de greffe.

 ·         Liaisons hiérarchiques

Greffier, greffier en chef et greffier en chef adjoint

·         Liaisons fonctionnelles

Présidents de chambre et de formation de jugement, magistrats, greffiers, avocats, parties.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

-  Intérêt pour la matière juridique et l’utilisation des outils informatiques (en particulier Word).

- Qualités de méthode et d’aptitude au travail en équipe.

- Télétravail possible après période de formation et d’assimilation des fonctions.

Qui contacter ?

le greffier en chef : 04 91 04 45 57 pierre.agry@juradm.fr

le greffier en chef adjoint : 04 91 04 45 20 michael.seksik@juradm.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Lien pour compléter le formulaire unique de demande de mobilité (personnels du ministère de l'Intérieur et personnels externes) :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/index.php/mobilite-postes-vacants

Vos compétences principales mise en œuvre :

Connaissances techniques :

avoir des compétences juridiques : niveau initié requis

connaître l'environnement professionnel : niveau initié requis

avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau initié requis

Savoir faire :

savoir appliquer la réglementation: niveau initié à acquérir

savoir travailler en équipe : niveau initié requis

savoir s'organiser : niveau initié requis

Savoir être :

avoir le sens des relations humaines : niveau initié requis

savoir s’adapter : niveau initié requis

savoir accueillir : niveau initié requis

Vos perspectives :

Les compétences notamment bureautiques et juridiques (procédures administratives contentieuses et droit administratif) acquises sur ce poste seront susceptibles de vous être utiles pour vos futures affectations au sein de la fonction publique ainsi que pour la préparation des concours et examens professionnels.

Localisation administrative :

Cour administrative d’appel de Marseille

45 Bd. Paul Peytral

13006 MARSEILLE

Emploi fonctionnel :

Autre domaine fonctionnel :

Justice

Emploi type/code de fiche de l'emploi type :

Agent de greffe / JUS003A

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique