Informations générales
            
            
                
                
                
                
                    
                        Référence
                    
                    BA061ATB-109414  
                
        
                
                
                
                
             
	Date limite de candidature
31/12/2025
	Intitulé long de l'offre
	Agent(e) chargé(e) de la réglementation et de la police administrative
 Description du poste
	Versant
Fonction publique d'Etat
	Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
	Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
	Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
	Type de poste
Administratif
	Statut du poste
Vacant
	Intitulé du poste
Agent(e) chargé(e) de la réglementation et de la police administrative
	Description du poste
	Groupe RIFSEEP : 3
 
Vos activités principales :
→ Référent départemental pour les manifestations sportives
Pour l’ensemble du département, l’agent sera chargé d’instruire les déclarations et les demandes d’autorisation de manifestations sportives sur la voie publique relevant de la compétence préfectorale. Il sera amené à assurer le secrétariat de la commission (organisation et rédaction des comptes-rendus).
 
 → Référent départemental pour les gardes particuliers
Pour l’ensemble du département, l’agent sera le référent pour l’instruction et le suivi des dossiers des gardes pêche et chasse.
 → Coordonnateur des réunions CDPD (commission départementale de prévention de la délinquance) :
L’agent sera chargé d’organiser cette réunion (lettres d’invitations / Recueil des éléments des services / préparation du dossier du préfet) et de faire les comptes-rendus.
 → Hospitalisation sans consentement
En binôme. En charge du secrétariat et conseil du corps préfectoral.
  
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service 
Polices administratives (armes / vidéoprotection / débits de boissons, …), lutte contre la délinquance, lutte contre la radicalisation.
 
Composition et effectifs du service
 6 agents : 1A, 4B et 1C
 
Liaisons hiérarchiques 
Chef de bureau et adjoint au chef de bureau
 
Liaisons fonctionnelles
Associations, DDETSPP, ARS, DDPN, gendarmerie, ARS, OFB, ONF, ONCFS, collectivités locales, fédération départemental des chasseurs, conseil départemental, SDIS.
 
 
 
	Conditions particulières d'exercice
	Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
La prise de congés est subordonnée à l’activité des manifestations sportives.
 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
 
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
 
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx
 
	Descriptif du profil recherché
	Vos compétences principales mises en œuvre 
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - à acquérir
Connaître l'environnement professionnel - niveau pratique - à acquérir
 
 
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation - niveau expert - requis
Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser - niveau expert - requis
 
 
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines - niveau expert - requis
 savoir s'exprimer oralement - niveau pratique - requis
 
Vos perspectives :
Ce poste permet d’acquérir de nombreuses compétences réglementaires et rédactionnelles qui seront autant d’atouts pour la préparation aux concours.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
 
 
	Temps plein
Oui
Critères candidat
	Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
	Informations complémentaires
	Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
 
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :
 
Le formulaire de mobilité signé de la hiérarchie est obligatoire dans la candidature ainsi que le dernier arrêté de changement d'échelon.
 
	Fondement juridique du recrutement
	Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.
 
Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État).
 
 
	Télétravail possible
Oui
	Management
Non
Localisation du poste
	Localisation du poste
Europe, France, Normandie, Orne (61)
	Lieu d'affectation
	ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE - 39 rue saint blaise - 61000 ALENCON
	Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE
Demandeur
	Date de vacance de l'emploi
01/01/2026
	Personne à contacter (mail)
sgc-gpeec-mi@orne.gouv.fr