Informations générales
Référence
BA061ATB-109414
Date limite de candidature
31/12/2025
Intitulé long de l'offre
Agent(e) chargé(e) de la réglementation et de la police administrative
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Agent(e) chargé(e) de la réglementation et de la police administrative
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
→ Référent départemental pour les manifestations sportives
Pour l’ensemble du département, l’agent sera chargé d’instruire les déclarations et les demandes d’autorisation de manifestations sportives sur la voie publique relevant de la compétence préfectorale. Il sera amené à assurer le secrétariat de la commission (organisation et rédaction des comptes-rendus).
→ Référent départemental pour les gardes particuliers
Pour l’ensemble du département, l’agent sera le référent pour l’instruction et le suivi des dossiers des gardes pêche et chasse.
→ Coordonnateur des réunions CDPD (commission départementale de prévention de la délinquance) :
L’agent sera chargé d’organiser cette réunion (lettres d’invitations / Recueil des éléments des services / préparation du dossier du préfet) et de faire les comptes-rendus.
→ Hospitalisation sans consentement
En binôme. En charge du secrétariat et conseil du corps préfectoral.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Polices administratives (armes / vidéoprotection / débits de boissons, …), lutte contre la délinquance, lutte contre la radicalisation.
Composition et effectifs du service
6 agents : 1A, 4B et 1C
Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau et adjoint au chef de bureau
Liaisons fonctionnelles
Associations, DDETSPP, ARS, DDPN, gendarmerie, ARS, OFB, ONF, ONCFS, collectivités locales, fédération départemental des chasseurs, conseil départemental, SDIS.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
La prise de congés est subordonnée à l’activité des manifestations sportives.
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - à acquérir
Connaître l'environnement professionnel - niveau pratique - à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation - niveau expert - requis
Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser - niveau expert - requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines - niveau expert - requis
savoir s'exprimer oralement - niveau pratique - requis
Vos perspectives :
Ce poste permet d’acquérir de nombreuses compétences réglementaires et rédactionnelles qui seront autant d’atouts pour la préparation aux concours.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Le formulaire de mobilité signé de la hiérarchie est obligatoire dans la candidature ainsi que le dernier arrêté de changement d'échelon.
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.
Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État).
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Normandie, Orne (61)
Lieu d'affectation
ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE - 39 rue saint blaise - 61000 ALENCON
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2026
Personne à contacter (mail)
sgc-gpeec-mi@orne.gouv.fr