Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

- Assurer les fonctions de greffe des associations : instruction et enregistrement des dossiers de
créations, modifications et dissolutions, utiliser l'application nationale RNA et prodiguer tous
renseignements aux usagers et divers correspondants (Mairies, Conseil Départemental, Renseignements
intérieurs, PRAVA…)
- Gestion de la boîte fonctionnelle « ag »
- Législation funéraire ;
- Accords Franco-Algérien relatifs aux obligations de service national ;
- Revendeurs d’objets mobiliers ;
- Gardes-particulier chasse/pêche/usine ;
- Complétude et suivi des indicateurs statistiques pour les thématiques sus-visées.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Au sein du bureau des libertés publiques, le pôle réglementation générale est chargé d’appliquer les mesures de police administrative en matière de détention d’armes, ainsi que d’assurer des missions réglementaires fondamentales du service public : greffe des associations, législation funéraire, etc. Le pôle s’inscrit également dans une démarche de modernisation de l’accueil du public par la mise en place des procédures dématérialisés des démarches administratives. 

Les compétences relatives à la législation funéraire sont maintenues en cas de mise en place du plan de continuité des activités.

Composition et effectifs du service :

4 agents : 1B et 3C

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Maîtrise de plusieurs domaines de réglementation
Capacités organisationnelles
Connaissances juridiques élémentaires à maîtriser
Compétences rédactionnelles requises
Missions inclues dans le plan de continuité des activités : oui (législation funéraire)
Télétravail possible : oui – sous condition d’équipement informatique
Régime horaire : 38h30

Les avantages :

- restauration collective ;
- forfait mobilité durable ;

- prise en charge du remboursement domicile/travail à hauteur de 75%;
- lieu de travail desservi par les transports en commun ou accessible à pied depuis la gare ou le métro;
- possibilité d’obtenir une place prioritaire en crèche;
- participation à la complémentaire santé;
- accès à un large panel d’offres sociales, culturelles, sportives, à prix réduit, pour vous et votre famille.

Votre environnement professionnel (suite) :

Liaisons hiérarchiques :

Chef du bureau des libertés publiques, son adjointe et la cheffe de pôle

Liaisons fonctionnelles :

Relation avec d’autres services de l’État :police, gendarmerie, services du tribunal, parquet, Relation avec les collectivités : services des mairies, CCAS 

Relation avec des partenaires publics et privés : partenaires de la vie associative, sociétés de pompes funèbres, associations, fédérations chasse/pêche

Connaissances techniques :

- Connaître l'environnement professionnel : Niveau maîtrise requis
- Avoir des compétences en informatique - bureautique : Niveau maîtrise requis
- Avoir des compétences juridiques : Niveau maîtrise à acquérir

Savoir-faire :

- Savoir appliquer la réglementation : Niveau maîtrise à acquérir
- Savoir s'organiser : Niveau maîtrise requis
- Savoir analyser : Niveau maîtrise requis
- Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
- Savoir manager : niveau maîtrise à acquérir

Savoir être :

- Avoir le sens des relations humaines : Niveau maîtrise à acquérir
- Savoir accueillir : Niveau pratique requis
- Savoir s'adapter : Niveau maîtrise requis
- S'avoir s'exprimer oralement : Niveau pratique requis
- Savoir communiquer : Niveau pratique requis

Affectation administrative :

Sous-préfecture de Valenciennes – 6 avenue des dentellières CS 40469 – 59 322 Valenciennes Cedex
Bureau des libertés publiques – pôle réglementation générale

Vos perspectives :

mobilité fonctionnelle vers des postes similaires ou supérieurs en préfecture ou sous-préfecture

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Agent chargé de la police administrative et de la réglementation
juridique

JUR006A - FP2JUR03

Qui contacter ? :

M. Anthony LALLEMAND, chef du bureau des libertés publiques : 03 27 14 59 95 

Mme Anne DUFOUR, adjointe au chef du bureau des libertés publiques : 03 27 14 59 22 

Mme Florence DORIGNY, cheffe du pôle administration générale : 03 27 14 59 41

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

2° de l'article L331-2

(Anciennement 2° de l'article 4)