Groupe RIFSEEP :1

Vos activités principales:

1- Secrétaire du greffe de la 2nde chambre (60%)

Au sein du greffe, assister et suppléer le/la greffier(ière) de chambre dans l’ensemble de ses missions.

- Assurer, sous l’autorité du/de la greffier(ière) de chambre, l’exécution des actes de procédure dans le respect des dispositions du code de justice administrative : enregistrer les requêtes, communiquer les pièces et mémoires, assurer le suivi de l’instruction, enrôlement des affaires.

- Organiser et veiller au bon déroulement des audiences sous l’autorité du/de la président(e) de chambre (préparation, accueil des parties et greffe de l’audience) en alternance avec le/la greffier(ière).

- Assurer une relecture attentive des décisions juridictionnelles et une mise en forme des projets.

- Préparer la notification des décisions.

- Remplacer le ou la greffière en cas d’absence en relation constante avec le/la président(e) de chambre et les magistrat(e)s.

2- Responsable de l’aide juridictionnelle (40% )

Enregistrement et instruction des demandes d’aide juridictionnelle, en collaboration directe avec le/la président(e) du bureau d’aide juridictionnelle.

- Organiser les tâches des agent(e)s en fonction du volume de dossiers à traiter en priorisant les urgences.

- Enregistrer, le cas échéant, les dossiers sur le logiciel dédié et procéder à une première analyse des demandes au regard notamment de la compétence de la juridiction administrative.

- Instruire les demandes et notamment les dossiers particuliers et/ou complexes et proposer les décisions au(x) magistrat(s)(es).

- Établir en lien avec le/la président(e) du bureau d’aide juridictionnelle le calendrier de réunions des commissions chargées de statuer sur les dossiers, notamment les plus complexes et organiser les commissions.

- Rédiger les courriers/courriels complexes soumis à la signature du/de la président(e).

- Assurer les relations avec la caisse de règlement pécuniaire des avocats (CARPA) et les barreaux, en fonction de l’organisation locale mise en place.

- Production des attestations de fin de mission.

- Suivre les stocks, réaliser les statistiques et assurer une veille juridique.

- Travailler en collaboration avec les greffiers/ières de chambre.

Activités du service : gestion des contentieux relevant de la juridiction administrative

Composition et effectifs du service :

- 8 agents de catégorie C, 4 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie A

-  1 assistant de justice

-  11 magistrats

Liaisons hiérarchiques : greffier, greffier en chef, présidente de chambre, présidente

Liaisons fonctionnelles: magistrats et vice‐présidente de chambre, administrations, avocats, usagers.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

‐     Droit/réglementation (fondamentaux du droit public)

-      Instruire un dossier

-      Connaissances de l’environnement administratif et institutionnel++

-     La rigueur et le sens de l’organisation sont requis

-     Mettre en œuvre une règle, une procédure, un protocole

‐     Aisance avec les outils informatiques et la bureautique +

‐     Travail en équipe ++

‐     Polyvalence et adaptabilité

‐     Volume hebdomadaire quotidien de référence : 7h27

‐     Congés annuels : 27 jours ‐ 12 jours de RTT

-     Tickets restaurant, parking et transports en commun à proximité

Durée attendue sur le poste :  minimum 3 ans

Qui contacter ?

 leila.azizi@juradm.fr

- Lien vers le formulaire à remplir (mobilité titulaire et/ou candidature contractuelle) :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mise en œuvre :

• Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise
• Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise
• Avoir le sens des relations humaines / niveau expert
• Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise
• Savoir travailler en équipe / niveau expert
• savoir s'adapter / niveau expert
• Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise
• Savoir s'organiser / niveau expert
• savoir s'exprimer oralement / niveau pratique
• Savoir analyser / niveau maîtrise
• savoir communiquer / niveau expert
• Savoir rédiger / niveau initié
• savoir accueillir / niveau expert

Vos perspectives :

Préparation aux concours de catégorie supérieure

Tribunal administratif de Besançon

30, rue Charles Nodier 25000 Besançon

Autre domaine fonctionnel :

Justice

Emploi type/code de fiche de l'emploi type : Agent de greffe / JUS003A

Fondement de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, 2° de l’article 4

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique