Groupe RIFSEEP :2

Vos activités principales :

Chargé de la mise en œuvre des politiques publiques à l'échelle d'un territoire, vous êtes au cœur des grands projets en cours, vous accompagnez les porteurs de projet et gérez les procédures liées au droit de l'urbanisme et de l'aménagement dans les domaines suivants :

- aménagement foncier : déclaration d'utilité publique, zone d'aménagement différé

- établissement de servitudes : lignes électriques, canalisations d'assainissement

- autorisations d'urbanisme pour des équipements publics (enseignement, santé...)

- politique du logement : maîtrise foncière en lien avec la production de logements.

Grâce à votre expérience en droit public, vous :

- organisez et renforcez la sécurité juridique des procédures d'enquêtes publiques, de création et de réalisation de zones d'aménagement concerté

- assurez les relations avec les collectivités territoriales

- analysez la jurisprudence

- réalisez des notes juridiques

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le Val d’Oise, territoire jeune et dynamique est partagé entre le parc naturel régional du Vexin Français et une zone urbaine très dense soumise à l'influence de la métropole parisienne et de l'aéroport de Roissy.

La réalisation de grands projets permettant l'amélioration du cadre de vie, de la desserte du territoire en transports en commun, de l'offre d'enseignement supérieur, des infrastructures de santé nécessite la mise en œuvre de procédures administratives garantissant la participation des habitants et le respect des principes du développement durable. Au sein du service urbanisme et aménagement durable, le pôle aménagement opérationnel organise ces procédures en vue de la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation des projets de territoire (enquêtes publiques, création de zones d'aménagement concerté et différé, arrêté autorisation d'occupation temporaire ou de pénétrer, etc).

Composition et effectifs du service :

8 agents

Liaisons hiérarchiques :

Cheffe de pôle, Adjointe à la cheffe de pôle, chefferie de service.

Liaisons fonctionnelles :

Ensemble des services de la DDT ((sur les thèmes de la planification, du renouvellement urbain, de l'eau, de l'environnement), DRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports), porteurs de projet (collectivités, établissements publics (Grand Paris Aménagement, l'établissement public foncier d'Ile-de-France), gestionnaires d'infrastructures (SNCF,...), autorité organisatrice des transports (Ile-de-France mobilités), préfecture, tribunal administratif, tribunal judiciaire, etc.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Compétences techniques : poste à composantes techniques, administratives, urbanistiques et juridiques.

 
Une formation ou une expérience en droit public serait un plus. Vous êtes doté de bonnes compétences rédactionnelles.

Autonome dans l'organisation de votre travail, vous comprenez les procédures complexes et savez anticiper les échéances.

 
Le titulaire travaille également en étroite relation avec les autres pôles du service.

 
Compétences transversales : Poste nécessitant méthode, rigueur, organisation, réactivité et adaptabilité, de bonnes qualités rédactionnelles et une forte capacité de polyvalence et de respect des échéances.

 
Capacité de suivre et coordonner simultanément plusieurs procédures complexes.

Qui contacter ?

Barbara KANCEL-DIOMAR - cheffe du pôle aménagement opérationnel : barbara.kancel-diomar@val-doise.gouv.fr

06 42 97 67 99

Annick ALLICO : cheffe de service adjointe : annick-allico@val-doise.gouv.fr

Samira BEKHADRA: cheffe de pôle adjointe : samira.bekhadra@val-doise.gouv.fr

Pour tout renseignement sur les modalités de candidature : sgc-mobilite@val-doise.gouv.fr

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Enquêtes publiques / niveau maîtrise requis
Droit public / niveau maîtrise requis
Rédaction d’actes administratifs / niveau maîtrise requis
Analyse de textes juridiques / niveau maîtrise requis
Rédaction de notes juridiques / niveau maîtrise requis

 Savoir faire :

Gérer plusieurs procédures simultanément /niveau maîtrise requis
Polyvalence / niveau expert requis
Autonomie / niveau expert requis
Respect des délais / niveau maîtrise requis

 Savoir être :

Qualités relationnelles / niveau maîtrise requis
Sens de la solidarité avec l’équipe / niveau expert requis
Travail en équipe / niveau expert requis
Réactivité / niveau expert requis

Autres : Capacité à alerter votre hiérarchie sur les sujets liés à votre domaine d’activité, qu’ils soient individuels ou collectifs.

Localisation administrative :

Le poste est situé physiquement  à l’adresse suivante :

Préfecture du Val-d’Oise

5 avenue Bernard HIRSCH

95000 Cergy-Pontoise

Gare Cergy-Préfecture (RER A + train SNCF Paris Saint-Lazare)

Emploi fonctionnel : ERAMT015

Autre domaine fonctionnel : Aménagement et développement durable du territoire

Autre Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :

FPAMT0009 - CHARGEE / CHARGE DE CONSEIL EN AMENAGEMENT TERRITORIAL DURABLE

ASSISTANT JURIDIQUE

Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021  2° de l'article L332-2