Groupe RIFSEEP : 1 ou 2 selon l'ancienneté sur le poste

Vos activités principales :

Sous l’autorité du responsable du pôle instruction et du chef de section, l’agent est chargé :


d’instruire, valider ou rejeter les demandes de carte d’identité (CNI) et/ou de passeports ordinaires de niveaux 1 et/ou 2, dont les demandes d’usagers inscrits au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) via l’application métier de Traitement Électronique Sécurisé (TES),
d’instruire des demandes de passeport de mission, passeport de service ou passeport temporaire, le cas échéant  ;
de vérifier la complétude des dossiers et de solliciter des compléments d’information auprès des mairies via l’application TES ;
d’appliquer la réglementation relative à la délivrance des titres d’identité et de voyage , en particulier, s’agissant du droit de la nationalité française, et du droit de l’état-civil ;
de repérer les demandes complexes ou frauduleuses et de solliciter le chef de section et/ou le responsable du pôle instruction ;
de contribuer à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité ;
de traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les préfectures compétentes, le cas échéant ;
de façon très ponctuelle de participer à la gestion de l’archivage des dossiers et à la mise à disposition des fonds de dossiers.

Votre activité requiert des qualités rédactionnelles classiques dans le cadre des demandes de compléments d’information.

Votre activité s’effectue en partenariat avec le CERT d’appui CNI-passeports Grand Est de Belfort.

Votre activité s’effectue dans le respect des démarches « qualité » mises en œuvre au sein de l’organisation .

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Autonomie complète sur l’instruction d’une demande de titres, avec une exigence en terme d’atteinte des objectifs de production, d’efficience, de qualité des titres instruits et de lutte contre la fraude.

Travail essentiellement sur écran, dématérialisation complète de la procédure d’instruction des demandes de titres .

Participation à des opérations de déstockage le samedi matin en heures supplémentaires en cas de beoin et sur la base du volontariat.

Possibilité de travailler sur un cycle horaire spécifique 6h30 – 15h00, 38h30 hebdomadaire soit 7h42/jour.

Proximité avec la gare de Metz, possibilité de stationnement

Qui contacter ?

Fabrice LEONI, directeur du CERT, 03.87.34.86.86 ; fabrice.leoni@moselle.gouv.fr
Muriel DAVAL, adjointe au directeur, responsable du pôle instruction, 03.87.34.88.65 ; muriel.daval@moselle.gouv.fr
sgc-rh@moselle.gouv.fr

Vos perspectives :

Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse juridique et d’efficience.

Localisation administrative :

 Préfecture de la Moselle

9 place de la préfecture

57000 METZ

Emploi fonctionnel : non

 Emploi type/code de fiche de l'emploi type :

USAA004A -

Activités du service
Le CERT est rattaché au secrétariat général de la préfecture de la Moselle. Il instruit toutes les demandes de passeport et de CNI déposées par les usagers auprès des 295 communes labellisées dans la région Grand Est, des 10 préfectures de département de la région Grand Est et des 10 GSBdD, « Groupement de Soutien des Bases de Défense ».
Le CERT assure sa mission, avec le soutien du CERT CNI/passeports de Belfort, dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité, ainsi que dans le respect des démarches « qualité ».

Composition et effectifs du service
55 agents, tous grades et statuts confondus, concourent à la réalisation. Le CERT comprend un pôle « fraude » et un pôle « instruction » subdivisé en 3 sections.

Liaisons hiérarchiques
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du CERT, son adjointe et responsable du pôle « instruction » et les cheffes de section.

Liaisons fonctionnelles
Le CERT d’appui de Belfort, le réseau des CERTs, les mairies dotées de Dispositifs de Recueil , les GSBdD et les préfectures de la région Grand Est, le pôle « fraude », les directions métiers (DMAT, DLPAJ), l’ANTS, les autorités judiciaires, les autorités militaires, les forces de sécurité intérieure, autorités consulaires

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique , 2° de l'article L332-2