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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chargé de la commission des sites et paysages et de l'organisation d'enquêtes publiques


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA064ATB-93838  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé de la commission des sites et paysages et de l'organisation d'enquêtes publiques

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales:

 Au sein du bureau de l’aménagement de l’espace vous êtes principalement chargé :

- du secrétariat de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) : convocation, organisation des séances et rédaction du procès-verbal ;

- de l’organisation des enquêtes publiques pour les demandes d'autorisation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Carrières;

- de l’instruction des demandes d'agrément et d'habilitation des associations de protection de l'environnement ;

- de la saisine des services pour avis et suivi des dossiers relatifs aux titres miniers ;

- de l’organisation des enquêtes publiques en matière de patrimoine ;

- de la délivrance des récépissés des déclarations de transport de déchets.

 

Activités secondaires

- Appui en binôme avec l’agent en charge du secrétariat du Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et des ICPE - industrie et agriculture

Votre environnement professionnel

Activités du service :

- un chargé de mission pour les affaires économiques ;

- un chargé de mission des politiques interministérielles et transfrontalières ;

- la mission de coordination administrative et des politiques interministérielles :

Elle est chargée de préparer des diverses réunions bilatérales entre le préfet et les chefs des DDI ou UD, les pré-CAR et CAR, d’assurer le suivi des courriers des services extérieurs mis à la signature du corps préfectoral, d’élaborer le rapport d’activité, de préparer les arrêtés de délégation de signature et de suivre la téléphonie mobile.

- le bureau de l’aménagement de l’espace :

Il traite les consultations et enquête publiques des ICPE, les DUP, le parcellaire et la cessibilité, les CDAC, les commissions des sites, CODERST, les autorisations environnementales uniques, les ASA et AFR, les habilitations et agréments d'associations de protection de l'environnement, les titres miniers, les affaires culturelles, le transport et courtage de déchets, les enquêtes publiques PPRI/PPRN/PPRT",  les autorisations de pénétrer dans les propriétés privées et autorisations d'occupation temporaire de terrains et les servitudes administratives.

- la cellule de pilotage de la performance :

Elle est chargée du contrôle de gestion, du suivi de la performance et de la qualité, du contrôle interne financier et de la mise en œuvre de la méthode Lean.

Composition et effectifs du service :

16 agents:5A, 6B, 4C et 1 apprenti

Liaisons hiérarchiques :

Chef du SGAD-Chef du bureau

Liaisons fonctionnelles :

UD DREAL Pau et Bayonne - DREAL Nouvelle Aquitaine - UDAP/DRAC - DDTM- MINISTERES - PARTICULIERS - Mairies - BUREAUX D'ETUDES - ENTREPRISES

Conditions particulières d'exercice

Vos compétences principales mises en oeuvre :

Connaissances techniques

-Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir

-Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise requis

Savoir-faire

-Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - à acquérir

-Savoir analyser / niveau maîtrise - requis

-Avoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Savoir être

-Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

-Savoir accueillir /niveau maîtrise requis

 

Durée attendue sur le poste : 3-5 ans

Vos perspectives

Affectation vers des postes de catégorie B ou B+ au sein du SGAD, de la Préfecture ou des DDI

 

 

Descriptif du profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Délais réglementaires et procédures administratives et commerciales à respecter

 

Qui contacter ?

Le chef du BAE  - Tél :  05 59 98 25 45

 

Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la date de début de publication de l'offre

Liste des pièces requises pour déposer votre candidature et téléchargement du formulaire de demande de mobilités accessibles à partir des liens suivants :

- Pour les candidats internes ministère de l'intérieur :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf


- Pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Secrétariat général aux affaires départementales

Bureau de l'aménagement de l'espace

2, rue Maréchal Joffre - 64021 Pau cedex

Code RIME : FP2ADM003

Code RMFP  : ERUSA009

Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Pyrénées Atlantiques (64)

Lieu d'affectation

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques-SGAD-BAE- 2, rue maréchal Joffre 64021 Pau cedex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture Pyrénées-Atlantiques-Secrétariat général aux affaires départementales-BAE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025

Personne à contacter (mail)

alain.guilhaudis@pyrenees-atlantiques.gouv.fr