Le titulaire du poste exerce deux grandes missions : une mission de conseil et une mission contentieuse.

Au titre de la fonction de conseil et d’accompagnement : il intervient en tant que conseil, intégrateur et facilitateur :

– il est amené à intervenir sur toute question intéressant les champs d’action de la préfecture pour conseiller les autorités préfectorales et les directeurs de préfecture sur les problématiques non couvertes par les bureaux métiers ou, en lien avec ces derniers, pour les questions complexes et/ou transverses ;

– il joue un rôle de facilitateur et d’aide à la réalisation des projets de territoire (réindustrialisation, transformation agricole, transition écologique) en identifiant les blocages et les freins juridiques rencontrés par les porteurs de projets, en conciliant les différentes réglementations et procédures, afin qu’ils prospèrent dans le respect des attendus environnementaux  ;

– il est le référent pour la mise en œuvre du pouvoir de dérogation du préfet et pour les démarches de simplification administrative, en lien notamment avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

Au titre de la mission contentieuse :

– il rédige et assure le suivi des contentieux administratifs, à l’exception des contentieux relatifs au droit des étrangers;

– il assure la défense des intérêts de l’État également dans les missions de médiation ;

– il est le référent départemental des dépenses liées aux affaires juridiques (BOP 216).

Le chargé de mission a vocation à travailler en « mode projet » avec l’ensemble des services et des opérateurs de l’État, des porteurs de projets, qu’ils soient des collectivités locales ou des acteurs privés.

Poste à enjeux au regard de l’actualité ; expertise juridique confirmée, particulièrement en droit public ; capacité à dialoguer tant avec les services de l’État, qu’avec les élus et les représentants des milieux économiques.

Le poste est positionné au sein de la mission de l’action interministérielle et des affaires départementales (MAIAD) rattachée à la direction des collectivités et de l’appui territorial (DCAT). La MAIAD est composée de 6 chargés de mission de catégorie A et d’un chef de mission, également adjoint à la directrice de la DCAT.

Vos perspectives : ce poste à enjeux offre des perspectives d’évolution aussi bien dans les services de l’État qui ont besoin de juristes aguerris, que dans les juridictions administratives. Il permet également de préparer les concours de la haute fonction publique.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Connaissances techniques :

- connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise : requis

- avoir des compétences juridiques / niveau expert : requis

- avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise : requis

Savoir-faire :

- savoir travailler en équipe / niveau expert requis

- savoir analyser / niveau expert requis

- savoir gérer un projet / niveau maîtrise requis

Savoir-être :

- savoir s'adapter / niveau expert : requis

- savoir communiquer / niveau maîtrise requis

Emploi fonctionnel : 

FPJUR011 - chargé des affaires juridiques

JUR002A - consultant juridique

Groupe RIFSEEP : 2

Qui contacter : 

– Eline FONTENIAUD, directrice des collectivités et de l’appui territorial - 

0474323070 - eline.fonteniaud@ain.gouv.fr

– Pierre-Antoine ARVERS, adjoint à la directrice des collectivités et de l’appui territorial - 0474323047 - pierre-antoine.arvers@ain.gouv.fr 

Pour candidater : liste des pièces jointes à déposer sur le site : 

- CV 

- lettre de motivation 

- copie du diplôme le plus élevé (contractuel) 

- le dernier arrêté d'avancement, et/ou dernier bulletin de salaire (contractuel) 

- Formulaire Unique Demande (FUD) de mobilité OBLIGATOIRE pour tous les 

candidats sans distinctions de recrutements

- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions du 2° de l'article L332-2 ou de l'article L332-7 du Code général de la fonction publique