GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

 
Organisation administrative des scrutins politiques :

- rédaction des circulaires aux maires et des lettres d’information, questions juridiques et

administratives posées par les mairies, candidats et particuliers ;

- institution des bureaux de vote, emplacements d’affichage, commissions de contrôle ;

- commissions de propagande (appui juridique), mise en ligne des professions de foi des candidats ;

- enregistrement des désignations de mandataires financiers, enregistrement des candidatures ;

- permanences, organisation mise sous pli, participation aux soirées électorales (en lien avec cabinet

du préfet, SIDSIC, et ministère) et travaux de la commission de recensement des votes

(appui juridique) ;

- contrôle des données de référence, candidatures, rectification des résultats en soirée électorale à

l’issue de la commission de recensement des votes ;

- Organisation des élections socio-professionnelles (assesseurs des tribunaux de commerce, chambre

d’agriculture, chambre des métiers et de l’artisanat, chambre de commerce et d’industrie etc.) : suivi

de l'établissement des listes électorales - constitution des commissions - rédaction des instructions

aux mairies ou organismes intéressés - réception des candidatures - organisation de l'expédition de

la propagande électorale - relais en cas d'élection gérée par la préfecture de région.

 Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Réglementation générale : associations (reconnaissance d’utilité publique), fondations, congrégations, fonds de dotation, agrément domiciliataires d’entreprises, législation funéraire, repos dominical (dérogations), réglementation du tourisme, gardes particuliers, jurys d’assises, casinos, appels publics à la générosité, passages à niveau , loueurs d’alambics, police de l’air, dons et legs, vente ou achats de biens immobiliers par les établissements publics du culte, distraction ou désaffectation de presbytères, débits de boissons.

Elections : organisation des élections politiques et professionnelles.

Secrétariat de la Commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique (CDAC/Ci).

Activités et professions réglementées de la route : réglementation des transports publics particuliers de personnes (taxis, VTC), délivrance des cartes de taxis pour l’aéroport de Bâle-Mulhouse, cartes professionnelles de taxi et VTC, agrément des dépanneurs sur autoroutes, autorisations relatives à la circulation des petits trains routiers touristiques.

Composition et effectifs du service :

8 agents (3 catégorie A, 4 catégorie B, 2 catégorie C)

Liaisons hiérarchiques :

Corps préfectoral, directeur de la réglementation, chef du bureau et son adjoint

Liaisons fonctionnelles :

Services de l’État, collectivités, communes, particuliers, associations

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

- avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

- avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique requis

- avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis

Savoir-faire :

- savoir appliquer la réglementation : niveau expert requis

- savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

Savoir être :

- avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

- savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

Vos perspectives : développement des capacités organisationnelles

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / contraintes / sujétions :

Contraintes horaires en période électorale.

Formation prise de poste : formation juridique élections (régional).

Formations complémentaires : spécialisation élections (national).

Formations périodiques : toutes les formations relatives aux élections.

Qui contacter ?

Marie PARNAUDEAU, cheffe du bureau des élections et de la réglementation / marie.parnaudeau@haut-rhin.gouv.fr / tél : 03.89.29.21.12

Mathieu WEINLING, adjoint à la cheffe du bureau des élections et de la réglementation / mathieu.weinling@haut-rhin.gouv.fr / tél : 03.89.29.21.16

Jean-Christophe SCHNEIDER, Directeur de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité / jean-christophe.schneider@haut-rhin.gouv.fr / tél : 03.89.29.21.04

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

CV + lettre de motivation + formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Dépôt des candidatures uniquement via le site de publication de l'offre.

Localisation administrative et géographique :

Direction de l’immigration de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation

Cité administrative - 3 rue Fleischhauer - 68000 COLMAR

Code fiche emploi-type RMFP : FPEJUR03

Code fiche emploi-type REMI : JUR010A

Fondement du Code général de la fonction publique – 2° de l’article L332-2