Groupe RIFSEEP 2

Vos activités principales 

Dans le cadre d'une équipe dont l'activité porte principalement sur l'environnement, politique publique majeure, les missions à suivre sont les suivantes :

- Traitement des dossiers relatifs aux carrières et aux déchets,y compris véhicules usagés: 

• enquêtes publiques pour autorisation d’exploitation, de renouvellement et d'extension, 
• changement d’exploitant, modification des conditions d'exploitation, déclaration de fin de travaux et procédure de levée de l’obligation des garanties financières, récépissés d’antériorité, cessation d’activité et remises en état des sites... 
• gestion des interventions et plaintes, mises en demeures, information des tiers : notaires, bureaux d’études... 

- Suivi des dossiers relatifs aux mines

- Secrétariat du CODERST pour ces activités

- Information et conseils 

- Appui à la gestion d'éventuels contentieux 

Activités complémentaires

• Création et actualisation des commissions de suivi de site (toutes ICPE) 
• Appui, le cas échéant, pour le traitement des dossiers à enjeux majeurs du service 
• Contribution à la modernisation du suivi des dossiers, force de proposition pour des communications sur les sujets abordés

Votre environnement professionnel 

Activités du service 

Le SGAD comprend le bureau de la coordination et de l'administration territoriale (BCAT) et le BEAF. L'ensemble de ces services sont particulièrement impliqués sur les missions d'aménagement du territoire et l'environnement. 

Le BEAF est l’organisateur et le garant des opérations de participation du public. Il apporte une aide à la décision des autorités et veille à la sécurisation des actes. Il assure un rôle de coordination et, le cas échéant, de pilotage de dossiers transversaux relevant de l’environnement et des affaires foncières. 

Police administrative en matière d’environnement : procédures de participation du public (enquêtes publiques...), installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et législation sur l’eau, déclaration d’utilité publique (DUP), animation des commissions départementales consultatives (CODERST, CODENAPS) et de la commission départementale chargée de l’établissement de la liste des commissaires enquêteurs, gestion des plaintes, gestion des contentieux. 

Affaires foncières : DUP, expropriations et servitudes... 

Composition et effectifs du service :

3 agents de catégorie A + 5 agents de catégorie B 

Liaisons hiérarchiques :

Le chef de bureau, son adjointe, le chef du SGAD 

Liaisons fonctionnelles :

Agents de la préfecture et de la sous-préfecture / services déconcentrés de l’Etat notamment la DREAL / tribunal administratif / commissaires enquêteurs / associations de protection de l'environnement / collectivités territoriales / entreprises / particuliers / avocats / notaires / bureaux d'études, etc.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions 

• Interministérialité et polyvalence
• Rôle de chef de file dans son domaine
• Rigueur - respect des délais

Qui contacter :

- William LEFEBVRE, chef du bureau de l'environnement et des affaires foncières : 05 63 45 61 93 - william.lefebvre@tarn.gouv.fr

- Jean-Marc VOGT, chef du secrétariat général aux affaires départementales : jean-marc.vogt@tarn.gouv.fr

Date limite de candidature : 20 octobre 2025

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- CV + lettre de motivation

- Formulaire de demande de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Pour candidater : cliquer sur « postuler sur le site employeur ».

Afin d’être recevable, la candidature doit être obligatoirement enregistrée sur Mob-MI et accompagnée des pièces listées ci-dessus. Les candidatures par mail ou courrier postal ne sont pas prises en compte.

Connaissances techniques

• Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
• Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis
• Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

Savoir-faire

• Savoir appliquer la réglementation : niveau maitrise requis
• Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
• Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
• Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

Savoir-être

• Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
• Savoir accueillir : niveau pratique requis
• Savoir communiquer : niveau pratique requis
• Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Perspectives :

Permet d'acquérir maîtrise et rigueur dans les domaines juridiques, réglementaires et rédactionnels, qualités essentielles recherchées dans toutes directions de préfectures ou services 

Poste valorisable dans le RAEP et évolution de carrière pour accéder à des grades supérieurs
 

Emploi type :

• Affaires juridique : JUR006A


• Environnement et développement durable : EPP009A

2° de l'article L332-2 du code général de la  fonction publique