Chargé du contrôle et de la délivrance des habilitations des professionnels au système d’immatriculation des véhicules H/F

Groupe RIFSEEP : AA groupe 1

Vos activités principales : (0,8)

- Instruire les demandes d’habilitation et d’agrément des professionnels de l’automobile pour l’accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et assurer le suivi des conventions

- Procéder aux contrôles annuels des professionnels habilités au SIV (en liaison avec le/la référent(e) fraude départemental) et gérer les suites à donner (observations, sanctions...)

- Habilitation des policiers municipaux au SIV

- Contribuer à la mise en place du nouvel outil SIV2

 
Vos activités secondaires : (0,2)

- Appui à la mission des permis de conduire

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Organisation des élections professionnelles et politiques
Réglementation générale ( Taxi, VTC, funéraire, fourrières, tourisme, domiciliation entreprise …).

Appui à la délivrance des titres (permis de conduire, CNI/Passeports, certificat d’immatriculation des véhicules, répartition)

 
Composition et effectifs du service : 1A, 1B+, 8 agents C

 
Liaisons hiérarchiques :

- Adjoint(e) à la cheffe du bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres (BERGAT),

- Cheffe du BERGAT,

- Directrice de la citoyenneté et de la légalité.

 
Liaisons fonctionnelles :

- Ministère de l’Intérieur (DSR), CERT, référent(e) fraude, services de police et de gendarmerie, DDFIP.

Polyvalence au sein du périmètre des missions de proximité liées aux titres et aide ponctuelle en période électorale. 

Télétravail de façon exceptionnelle 

Contraintes horaires et calendaires en période d’élections 

Congés, RTT, télétravail réduits en périodes à forte contrainte, notamment lors de la préparation des opérations électorales, travail le week-end et de nuit. 

Veiller au respect des règles d’accueil définies par le référentiel QUAL-E-PREF et le guide de l’accueil, et répondre aux courriers des usagers en 10 jours ouvrés maximum et aux mails en 5 jours ouvrés maximum, en application du référentiel qualité QUAL-E-PREF. 

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter


- Séraphin ASENSIO adjoint à la cheffe du BERGAT, tél : 04 70 48 33 61
- Cécile GAUDILLIERE, cheffe du BERGAT, tél : 04 70 48 33 02
- Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité, tél. 04 70 48 33 77
- Florence DUFOUR, directrice du Secrétariat général commun, tél. 04 70 48 36 60


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité


Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Fichiers_2025/Mobilit%C3%A9/Annexe%203%20-%20formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP.pdf


Personnels externes
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Fichiers_2025/Mobilit%C3%A9/Annexe%203%20-%20formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes) 

Connaissances techniques : 

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis 

Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau maîtrise à aquérir Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis 

Savoir-faire : 

Savoir s'organiser : niveau pratique requis Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis 

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise à aquérir Savoir analyser : niveau pratique requis 

Savoir-être : 

avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis

savoir s'adapter : niveau maîtrise requis savoir communiquer : niveau pratique requis 

Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de l’Allier

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres.

2 rue Michel de l’Hospital

03000 MOULINS

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : Chargé de la réglementation générale / FPUSA021

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :1

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA010A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 1

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984)- 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)