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Chargé(e) de l'instruction des demandes de naturalisation et des déclarations de nationalité


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA031ATB-117017  

Date limite de candidature

30/06/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de l'instruction des demandes de naturalisation et des déclarations de nationalité

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 2

NBI : 10 points

 

Contexte :

La plateforme interdépartementale de naturalisation de Toulouse instruit les demandes de naturalisation pour le compte des préfectures de Haute-Garonne, de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn et Garonne.

Les demandeurs peuvent déposer, en fonction de leur situation :

- par décret, procédure dématérialisée (ANEF) ;

- par déclaration, par voie postale.

Enfin, la plate-forme naturalisation organise les cérémonies d’entrée dans la citoyenneté pour le département de la Haute-Garonne.

 

Missions principales :

- instruire les demandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration: étude de la situation personnelle du demandeur en fonction de la réglementation en vigueur et des orientations générales du ministère de l’Intérieur ;

- lancer les enquêtes relatives à l’ordre public et à la communauté de vie ;

- recevoir les demandeurs en entretien afin d’évaluer :

. leur niveau d’assimilation, d’adhésion aux valeurs de la France, leur connaissance de l’histoire, de la culture, de la société française et des droits et devoirs du citoyen français ;

. la réalité de la communauté de vie pour la procédure déclaration.

L’action de la plateforme s’exerce en lien avec la sous-direction de l’accès à la nationalité française qui précise les objectifs quantitatifs et qualitatifs de la plateforme.

 

Missions annexes :

- vérifier la complétude des dossiers de naturalisation (pré-instruction);

- participer à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté Française ;

- contribuer au bon fonctionnement du service : reporting, amélioration continue, tutorat des nouveaux arrivants.

 

Compétences recherchées :

- accueil du public et sens des relations humaines

- qualités rédactionnelles

- savoir appliquer la réglementation

- savoir travailler en équipe

- savoir organiser son travail et son planning

 

 

Votre environnement professionnel :

  • Activités du service

instruction des dossiers de naturalisation

 

  • Composition et effectifs du service

17 agents : 3A, 6 B, 6 C, 2 vacataires

 

  • Liaisons hiérarchiques

Chef de bureau, adjointe au chef de bureau, Adjoint au DMI, , Directeur des Migrations et de l'Intégration, Ministère de l'intérieur, sous direction de l'accès à la nationalité Française

 

  • Liaisons fonctionnelles

administration centrale (SDANF et SCEC), services de police et de gendarmerie, parquet, préfectures de département, organismes sociaux.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Télétravail possible

 

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau maîtrise : requis

Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise : requis

Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise : à acquérir

 

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise : requis

Savoir travailler en équipe  - niveau maîtrise : requis

Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise : requis

Savoir rédiger - niveau maîtrise : requis

Savoir s'organiser - niveau maîtrise : requis

 

Savoir être

Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise : requis

Savoir accueillir - niveau maîtrise : requis

Savoir s'adapter : niveau maîtrise : requis

S'avoir s'exprimer oralement - niveau maîtrise : requis

Savoir communiquer - niveau maîtrise : requis

 

Durée attendue sur le poste : 5 ans

 

Vos perspectives :

Instruction de dossiers dans d'autres champs réglementaires

 

Emploi fonctionnel :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi (RMFP) : FPUSA019

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi (REMI) : USA006A

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

ATTENTION pour être recevable toute candidature doit être déposée en ligne sur le site "Choisir le service public" ou "MobMI". Les candidatures envoyées par courriel ne seront pas prises en compte.

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
ou
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Pour les candidats non titulaires, vous pouvez redéposer votre CV en lieu et place du formulaire de mobilité, puis postuler directement sur l'offre en renseignant les encarts "statut" et "position de l'agent" comme contractuel et le reste par "autre" ou "non concerné".

 

 

Qui contacter ?

Arlette Daran, assistante de direction DMI, arlette.daran@haute-garonne.gouv.fr

En copie : sgc-recrutement-mobilite@haute-garonne.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Haute Garonne (31)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Haute-Garonne - 1, rue Sainte-Anne - 31038 Toulouse Cedex 9

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Haute-Garonne - TOULOUSE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/05/2026

Personne à contacter (mail)

sgc-recrutement-mobilite@haute-garonne.gouv.fr