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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chargé(e) de l'instruction du droit au séjour


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA024ATB-123602  

Date limite de candidature

09/08/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de l'instruction du droit au séjour

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :


Au sein du pôle séjour et sous l’autorité de l’adjointe à la cheffe de bureau, vous serez chargé (e) des missions suivantes :


- accueil physique du public des ressortissants étrangers aux guichets  : participation au PAN émeraude, prise d’empreintes, remises de titre… ;


- Assurer avec la collègue dédiée, le suivi et l’instruction des dossiers AEM (mineurs non accompagnés)


- analyse des dossiers étrangers : instruction des demandes de titre de séjour et rédaction des fiches d’instructions avec propositions de décision (accord, refus, dégradation…) ;


- Assurer la rédaction et le suivi des obligations de quitter le territoire (OQTF) sur le volet « séjour »


- Répondre aux recours gracieux


- veiller au respect de la réglementation du droit des étrangers ;


- participation à la lutte contre la fraude ;


- dans le cadre de la polyvalence et de la continuité du service, participer aux tâches communes du bureau : assurer le suivi du traitement des messages sur la boîte courriel fonctionnelle


 


Conditions particulières d’exercice :


- les missions de l’agent sont assurées dans le respect de l’application du projet de service du bureau du BMIMP et des engagements de service du référentiel Quali ATE (amélioration continue du service rendu aux usagers) ;


- dans le cadre de la lutte contre la fraude interne, veiller au respect strict des procédures, circuits de décision ainsi qu’à la sécurité des titres et cachets ;


- l’agent organise son activité en fonction du caractère prioritaire des dossiers qu’il est appelé à traiter : il alterne sa mission entre des fonctions au guichets/réponse aux questions posées sur la boîte fonctionnelle et la gestion des dossiers en « back-office ».


 


Votre environnement professionnel :


 


Activités du service
Le Bureau des Migrations, de l’Intégration et des Missions de Proximité (BMIMP) est constitué d’un pôle « éloignement », d’un pôle « séjour », d’un pôle « missions de proximité et d’une mission « contentieux ».


 


Composition et effectifs du service
Le BMIMP est composé de 3 pôles (éloignement, séjour, et missions de proximité) et d’une chargée du contentieux, et comprend 11 personnels (1 A+, 1 A, 5 B et 4 C), ainsi que des agents vacataires.


 


Liaisons hiérarchiques


Cheffe du pôle séjour


Cheffe du bureau (BMIMP)


Directeur de la citoyenneté et de la légalité


 


Liaisons fonctionnelles


Juridictions administratives et judiciaires


Préfecture de Région NA / plateforme naturalisation


DGEF


 

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :


Connaissances juridiques, dynamisme, forte réactivité, rigueur, disponibilité. Dans le cadre de la démarche qualité, s’assurer du respect des engagements concernant ses missions.


 


Qui contacter ?


Franck MALAUSSENA, directeur de la citoyenneté et de la légalité : 05 53 02 25 50


Sophie TROUVE, cheffe du BMIMP  : 05 53 02 25 20


 


 


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :


CV - Lettre de motivation et formulaire de mobilité


Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :


Personnels du ministère de l'Intérieur


https://drh.interieur.rie.gouv.fr/images/Media/Gestion%20des%20personnels/Mobilite/formulaire_Mobilite_VF_pdf%20MODIFIABLE-1.pdf



Personnels externes


https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques


Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise / requis


Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique / requis


Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique / requis


 


Savoir-faire


Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise / requis


Savoir travailler en équipe : niveau expert / requis


Savoir s'organiser : niveau maîtrise / requis


 


Savoir-être


Avoir le sens des relations humaines : niveau expert / requis


Savoir s'adapter : niveau maîtrise / requis


Savoir communiquer : niveau maîtrise / requis


 


Vos perspectives : Acquérir une expertise dans le domaine du droit des étrangers


Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum


 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

RMFP : FPUSA020


Temps de travail: 100%

Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L. 332-2 du Code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Dordogne (24)

Lieu d'affectation

  Périgueux

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Dordogne à Périgueux

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2026

Personne à contacter (mail)

sophie.trouve@dordogne.gouv.fr