Groupe RIFSEEP : 1 (pour les titulaires)

 Vos activités principales :

Au sein du Pôle séjour du Bureau de l'immigration et de l'asile (BIA), le chargé de l'instruction et de la délivrance des titres de séjour est en charge :

- de l'instruction et de la délivrance des demandes de titres de séjour ;
- de l'accueil des usagers ;
- de la préparation des décisions et la mise en œuvre des procédures adaptées : transfert et réception de dossiers, envoi au centre de fabrication, réception des titres, etc. ;
- de la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité dans le cadre de l’instruction des demandes;
- de l'évaluation des personnes se disant mineures étrangères non accompagnées sur le territoire, dans le cadre du soutien au service - de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental ;
- d'apporter son concours à la cellule juridique si besoin.

Ces activités sont exercées dans le respect de la réglementation en vigueur et des engagements fixés par le référentiel Qual-e-pref

 Votre environnement professionnel :

Activités du service

Au service des administrés, la DCL (direction de la citoyenneté et de la légalité) délivre tous documents indispensables à la circulation des biens et des personnes dans le cadre défini par les lois et les règlements en vigueur. Elle garantit les libertés publiques dans les domaines des élections politiques et professionnelles et du droit des étrangers.

 
La DCL exerce, sur les actes des collectivités territoriales, le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire institués par la loi du 2 mars 1982. Elle est également chargée de la coopération intercommunale.

 
La DCL comprend 2 bureaux (élections et BIA), un service (collectivités territoriales) et la plateforne nationale pour l’instruction des autorisation de travail des travailleurs saisonniers étrangers. .

 
Le BIA est chargé de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux étrangers domiciliés en Vaucluse :

- instruction et délivrance des titres de séjour et titres pour mineurs ;

- examen des demandes d’admission exceptionnelle au séjour ;

- examen des demandes de regroupement familial ;

- décisions de refus des demandes ne remplissant pas les conditions réglementaires ;

- mesures d'éloignement ;

- contentieux des décisions défavorables.

 Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Rigueur, sens de l’organisation, réactivité, discrétion et maîtrise de soi

- Accueil du public

- Maîtrise de plusieurs outils informatiques métiers et de la réglementation en vigueur

- Traitement de dossiers complexes et/ou sensibles
NBI de 10 points

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Qui contacter ?

- Le chef du Bureau de l'immigration et de l’asile : Sébastien BEI sebastien.bei@vaucluse.gouv.fr

- Le directeur de la Direction Citoyenneté et Légalité : Denis MARSAL denis.marsal@vaucluse.gouv.fr

- Le Bureau des ressources humaines : sgc-mobilite-recrutement@vaucluse.gouv.fr

 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Pour un dossier complet, merci de bien vouloir transmettre le formulaire de mobilité accompagné d’un CV.

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

• https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

• Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise à acquérir

• Connaître la réglementation / niveau maîtrise à acquérir

• Avoir des compétences en bureautique / niveau pratique requis

• Autres : logiciels informatiques métiers : niveau maîtrise à acquérir

Savoir faire :

• Savoir s'organiser / niveau maîtrise requis

• Savoir analyser / niveau maîtrise requis

• Savoir s'adapter / niveau maîtrise requis

• Savoir accueillir du public / niveau maîtrise à acquérir

Savoir être :

• Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise requis

• Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise requis

• Faire preuve de rigueur / niveau maîtrise requis

• Savoir communiquer / niveau pratique / requis

 
Vos perspectives

Poste faisant à des compétentes (rigueur, application de la réglementation, accueil du public, traitement de dossier sensible...) pouvant être mises en avant dans le cadre d’une évolution professionnelle vers un poste à plus grandes responsabilités et/ou de la préparation de concours administratifs.

Composition et effectifs du service

Le BIA comprend 22 agents titulaires et se divise de 3 pôles :

- le Pôle éloignement : 1 cadre A, également chef de bureau et 4 agents de catégorie B ;

- le Pôle séjour : 1 cadre A, chef de pôle et adjoint au chef de bureau, 1 cadre B adjoint au chef de pôle, 1 agent de catégorie B et 7 agents de catégorie C ;

- le Pôle asile, admission exceptionnelle au séjour et contentieux : 1 cadre A, chef de pôle et adjoint au chef de bureau, 1 agent de catégorie A, 1 agent de catégorie B et 4 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques

- Adjoint au chef du Bureau, responsable du Pôle

- Chef du Bureau de l’immigration et de l’asile

- Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles

Service de police, consulats et ambassades, autres administrations en charge du droit des étrangers, juridictions judiciaires et administratives, avocats...

Domaine fonctionnel issu du Référentiel des Métiers de la Fonction Publique (RMFP) : Service aux usagers

Intitulé de l'emploi référence : Chargé de la délivrance des titres aux étrangers

Code RMFP : FPUSA019

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l'article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.