RIFSEEP : groupe 1

Activités principales :

1 – Instruction des dossiers de demande de subventions présentés par les collectivités locales à la sous-préfecture : dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) ou Fonds Vert.

La mission d’instruction des dossiers consiste en :

- la vérification de la complétude du dossier ;

- la demande de pièces complémentaires aux collectivités ;

- le renseignement d’un tableau d’aide à la décision de programmation ;

- le suivi et la notification des décisions aux collectivités.

2 – Instruction du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Une part de TVA étant remboursée aux collectivités locales pour certaines de leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement, la mission consiste en :

- la détermination du montant éligible de l’assiette du fonds après un contrôle approfondi, au cas par cas, de toutes les dépenses des collectivités ;

- de nombreux contacts avec celles-ci sur le suivi de leur demande ;

- la préparation des documents comptables, au travers notamment de l’application Alice, et la notification des règlements.

3 - Contrôle des taux d’impositions des taxes locales (états comptables 1259 et 1259 bis).

4 – Ponctuellement, participation aux réunions et rédaction de compte-rendus.

Affecté(e) dans une bureau en charge de différentes dotations et du conseil aux collectivités, vous travaillez en équipe dans une logique d’adaptabilité, de polyvalence et de partage des bonnes pratiques.

Activités du service :

Le bureau des collectivités territoriales (BCT) de la sous-préfecture de Senlis assure pour les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale :

- la gestion des dotations financières et des subventions versées par l’État ainsi que le contrôle des actes budgétaires et financiers pour les collectivités de l’arrondissement ;

- la gestion des dossiers FCTVA et le contrôle des états 1259 pour les collectivités du département.

Le bureau a également pour missions :

- l’ingénierie territoriale : conseil et accompagnement des collectivités dans leur quotidien et dans leur développement ;

- l’accompagnement dans le développement de l’intercommunalité ;

- la participation à l’organisation des élections ;

- la coopération avec les services de l’État spécialisés en matière : d’urbanisme et de politiques environnementales.

Composition et effectifs du service :

Effectif du service : 7 ETP

Composition : 1A, 2B, 4C

Spécificité du poste :

Travail dans des délais contraints (échéances impératives à respecter),

Rigueur nécessaire pour la gestion et le suivi des dotations,

Sens du contact, de l’accueil, de la diplomatie et de la discrétion : nombreux contacts avec les élus,

Polyvalence,

Sens du travail en équipe,

Possibilité de télétravail à l’issue d’une période de prise en main du poste.

Liaisons hiérarchiques

Chef du bureau des collectivités territoriales

Secrétaire général

Sous-préfet

Compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique requis,

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir

Connaitre l'environnement professionnel : niveau maitrise à acquérir

Avoir des compétences en informatiques - bureautique : niveau maitrise requis

Savoir-faire

Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis

Savoir s'organiser : niveau maitrise requis

Savoir travailler en équipe : niveau maitrise requis

Savoir-être

Savoir communiquer : niveau pratique requis

Savoir s'adapter : niveau maitrise requis

Savoir accueillir : niveau maitrise requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau maitrise requis

Localisation

Sous-préfecture de Senlis

Bureau des collectivités territoriales

3 place Gérard de Nerval

60300 SENLIS

Qui contacter ?

Mme Audrey Magniot, cheffe du bureau des collectivités territoriales / Tél : 03 44 06 85 70-Courriel : audrey.magniot@oise.gouv.fr

M. Jérémy Kopec, Secrétaire général  /Tél : 03 44 06 85 74 - Courriel : jeremy.kopec@oise.gouv.fr

Pour les questions relatives à la procédure de mobilité et au recrutement :
- Éloïse LEROY, chargée de recrutement / Tél : 03 44 06 10 44
- Agnès HAIZE, chargée de recrutement / Tél : 03 44 06 12 43
Courriel : sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

- CV et lettre de motivation

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Chargé du contrôle et de l’exécution de la dépense publique / FPFIP003

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Ce poste varié dans ses attributions permettra à son titulaire d'acquérir une première expérience au sein du bureau de la sécurité intérieure avant d'évoluer vers un poste de rédacteur.

Fondé sur l'article L332-2-2 du Code Général de la Fonction Publique