Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation - H/F
Description du poste
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :
Chargé de la police administrative et de la réglementation / JUR006A
Chargé de la coordination et du pilotage PP009A
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
1.Suivi des dossiers réglementaires dans divers domaines
Dossiers Environnementaux (suivi sites Seveso, installations classées, aérodromes, sites naturels protégés et des nuisances).
Plan Sauvegarde (PCS/PICS) suivi avec les collectivités locales.
Réglementations spéciales (suivi des feux d'artifice,ventes au déballage, instruction des manifestations hors sport ou demandes d’interventions impactant la Seine,suivi de manifestations de type aérienne et autres dossiers particuliers).
Débits de boisson (vérification conformité des déclarations et des récépissés de licence transmis par les collectivités,gestion et suivi des mesures administratives à l'encontre des débits de boissons).
2.Traitement des plaintes et demandes d’intervention (Gestion des plaintes relatives aux nuisances etc)
3. Gestion des associations (instruction dossiers ASL et suivi/aide instruction dossiers Loi 1901)
4. Rédaction et gestion des documents administratifs (courriers,décisions administratives,classement,archivage etc)
5. Missions transversales et soutien au Sous-préfet
Participation à l’organisation des élections politiques et contribution à la préparation des dossiers pour le Sous-préfet.
6. Collaboration
Avec le chargé des commissions de sécurité incendie et d’accessibilité
Avec le chargé des manifestations sportives
Votre environnement professionnel
Activités du service:
Le bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale (BCATRG) fait partie des trois bureaux sous l’autorité du Sous-préfet de Mantes-la-Jolie et du Secrétaire général de la sous-préfecture, aux côtés du bureau des services à la population et du bureau des affaires sociales et locatives.
Le BCATRG se divise en deux pôles complémentaires:
Le pôle Coordination et Animation Territoriale gère les missions traditionnelles de cabinet (affaires réservées,sécurité), le suivi de la politique de la ville, les relations avec les collectivités locales, ainsi que le contrôle de légalité en matière d’urbanisme et les élections politiques.
Le pôle Réglementation Générale couvre un large éventail de missions de police générale comme le suivi des ERP,des dossiers environnementaux, le greffe des associations et la gestion des manifestations sportives (déclarations,homologations de circuits, etc).
Le BCATRG soutient les missions de la SP MLJ, en lien direct avec les élus, les collectivités, l’État et les administrés.
Composition et effectifs du service:
Le bureau se compose de: 2 A encadrants, 1 A, 3 B (incluant le présent poste) et 1 C
Liaisons hiérarchiques:
Sous-préfet
Secrétaire Général
Chef de bureau
Adjoint au chef de bureau
Liaisons fonctionnelles:
Préfecture, autres services de l’État, SDIS 78, collectivités territoriales.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Des déplacements sont à prévoir pour assister à des réunions extérieures. Permis B et pratique de la conduite exigés. Les horaires sont variables en fonction du plan de charges.
Qui contacter :
Le Secrétaire général (SG) : M. François GOUGOU 01.30.92.85.13 – francois.gougou@yvelines.gouv.fr
La cheffe de bureau (SGA): Mme Léana RULLÉ 01.30.92.85.10. - leana.rulle@yvelines.gouv.fr
Le bureau des ressources humaines (uniquement en copie) : sgc-rh-mi@yvelines.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau maitrise - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau maitrise - requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis
Savoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise - requis
Vos perspectives
Ce poste est intégré dans un bureau dont les missions ont un caractère évolutif et relèvent de domaines d'activités et de réglementations très variés.
Il fait appel à des qualités de polyvalence et d'adaptation et permet d'acquérir une connaissance de différents champs de l'action interministérielle de l’État.
Il constitue une excellente préparation aux concours avec une expérience valorisable.
Durée attendue sur le poste : 5 ans
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique :
Affectation administrative : Préfecture des Yvelines – 1 rue Jean Houdon – 78000 Versailles
Affectation géographique : Sous-préfecture de Mantes-La-Jolie – 18/20 rue de Lorraine – 78201 Mantes-La-Jolie
Prestations sociales :
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : Une participation financière pour votre mutuelle santé et votre prévoyance sera mise en place courant 2025
Le Service Départemental d’Action Sociale est l’interlocuteur privilégié des agents en matière :
- de restauration : repas subventionnés par l’employeur au sein de deux restaurants administratifs situés à proximité
Les titulaires peuvent également prétendre :
- d’accès au logement (demande de logement social, accession à la propriété avec prêt à taux 0 du ministère de l’Intérieur…) ;
- de places en crèches ;
- d’aides financières pour la garde d’enfants (CESU garde d'enfant, prise en charge des frais de centres aérés, colonies…) ou d’aides aux parents d’enfants en situation de handicap).
Fondement juridique du recrutement
Fondement du code général de la fonction publique 2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Yvelines (78)
Lieu d'affectation
SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
MANTES-LA-JOLIE
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/05/2025
Personne à contacter (mail)
francois.gougou@yvelines.gouv.fr