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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA052ATB-120031  

Date limite de candidature

31/07/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 2

Code RMFP : FPJUR012 (50 %) - FPUSA021 (30 %) - FPUSA022 (20 %)

Code REMI : JUR006A - JUR010A - USA010A

 

Vos activités principales :

Vous participez directement aux missions de l’État en Haute-Marne visant à garantir une vie démocratique et citoyenne harmonieuse et respectueuse des lois, notamment par les actions suivantes :

- l’instruction des demandes relatives à des activités réglementées au regard de leurs enjeux spécifiques (taxis/VTC, législation funéraire, dons et legs, associations cultuelles, greffe des associations, etc.) ;

- la gestion et l’actualisation des listes électorales et des bureaux de vote ;

- l’appui à l’organisation opérationnelle et matérielle des élections politiques et consulaires ;

- la gestion des fourrières (lien avec les forces de l’ordre, suivi budgétaire) ;


Vous êtes formé(e) et guidé(e) dans vos activités. Vous pourrez être appelé(e) à développer de la polyvalence sur d’autres champs d’activité dans le cadre de la continuité d’activité du bureau.

 

Votre environnement professionnel :

Le Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections (BRGAE), de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL), est chargé de la préparation et du suivi des élections politiques, consulaires et professionnelles, du greffe des associations loi 1901 et 1905, du pilotage et de l’instruction des réglementations spécifiques (aménagement commercial, taxis/VTC, funéraire, etc.), de l’animation des commissions administratives concernées et des missions de proximité liées au système d’immatriculation des véhicules. Le BRGAE est composé de 4 agents (1 A, 2B, 1C).

 

 

Liaisons hiérarchiques :

Chef(e) du BRGAE

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

 

Liaisons fonctionnelles :

Corps préfectoral ;

Services de la préfecture et des sous-préfectures ;

Services déconcentrés de l’État ;

Collectivités territoriales et usagers ;

Services centraux (DMATES) et CERT ;

Référent fraude départemental.

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

 

Connaissances techniques

- avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

- connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis

- avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau pratique requis

 

Savoir-faire

- savoir rédiger : niveau maîtrise requis

- savoir travailler en équipe : niveau pratique requis

- savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis

- savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

 

Savoir être

- avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

- savoir communiquer : niveau pratique requis

- savoir s'adapter : niveau pratique requis

 

Vos perspectives :

Acquisition d’un niveau d’expertise et de technicité valorisable dans d’autres domaines métiers.

Evolution vers d’autres postes de gestion administrative, préparation aux concours et examens professionnels.

 

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Relations importantes avec une diversité de publics (élus, professionnels, associations) ;

- Disponibilité pour les opérations électorales (soirées et week-end de scrutin), polyvalence et pluridisciplinarité.

La préfecture fonctionne selon un système d’horaires variables, vous pouvez choisir vos horaires de travail de 7h30 à 19h30 avec une présence obligatoire dans les plages horaires 9h30-11h30, et 14h30-16h30. La durée hebdomadaire de travail est de 38h30, vous octroyant 18 jours de RTT.

Un restaurant administratif est à votre disposition pour déjeuner (5 min à pied). Vous pouvez également bénéficier de tarifs préférentiels pour divers loisirs via l’amicale de la préfecture, ou via les services d’action sociale du ministère. Un grand parking gratuit est disponible à proximité de la préfecture.

 

Qui contacter ?

- M. Denis LIP, Directeur de la citoyenneté et de la légalité – 03 25 30 22 00

- Mme Anne-Laure CHRISTOPHE, Cheffe du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections – 03 25 30 22 07

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- CV

- lettre de motivation

- Formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Fichiers_2025/Mobilit%C3%A9/Annexe%203%20-%20formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP.pdf

 

 

 

 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative

Préfecture de la Haute-Marne – Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections

C.S. 42011

52011 CHAUMONT Cedex

Fondement juridique du recrutement

Fondement du titre III du livre III du Code Général de la Fonction Publique, 2 de l'article L.332-2.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Grand-Est, Haute-Marne (52)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Haute-Marne

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Haute-Marne

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2026

Personne à contacter (mail)

pref-mobilite@haute-marne.gouv.fr