Informations générales
Référence
BA046ATC-126882
Date limite de candidature
24/10/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales
- Instruire les dossiers des associations cultuelles, les dons et legs, les associations reconnues d'utilité publique, les fondations, les fonds de dotation et les fonds d'entreprise
- Instruire les dossiers de conducteur de taxi, conducteur de véhicule moteur deux et trois roues et de conducteur de transport avec chauffeur
- Traiter les dossiers de tourisme (classement des offices de tourisme, communes touristiques et stations de tourisme, cartes de guides conférenciers, habilitation de maître restaurateur)
- Traiter les dossiers relatifs à la législation funéraire (transport de corps, dérogation au délai d’inhumation, de crémation, cimetières, et en partage avec un autre agent les habilitations funéraires)
- Instruire les demandes relatives aux biens de section, immatriculations d’alambics et service national des bi-nationaux et domiciliation d'entreprises
- Assurer une polyvalence avec l’agent en charge du greffe des associations
- En tant que de besoin, venir en aide aux agents du bureau qui traitent des élections politiques ou professionnelles
Votre environnement professionnel
Activités du service
Élections politiques et professionnelles, associations, professions réglementées, réglementation des épreuves sportives, réglementation funéraire et réglementation du tourisme.
Composition et effectifs du service
5 Agents : 1A, 2B, 1C, 1 vacataire
Liaisons hiérarchiques
Directrice de la citoyenneté et de la légalité
Cheffe de bureau de la réglementation générale, des associations et des élections
Liaisons fonctionnelles
Ce poste nécessite d’être en relation fréquente avec des interlocuteurs externes (usagers, professionnels, ministères, autres préfectures, services de l’État, institutions diverses).
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Qui contacter : catherine.matteaccioli-bourrasset@lot.gouv.fr / 05 65 23 10 56
Liste des pièces requises pour déposer une candidature
Personnels du ministère de l'Intérieur :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
Personnels externes :
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences rédactionnelles : niveau maîtrise requis
Savoir-faire
Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
Savoir-être
Savoir s'adapter : niveau pratique requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise requis
Être autonome : niveau maîtrise requis
Être rigoureux : niveau maîtrise requis
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture du Lot – Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections
Vos perspectives
L’expérience acquise et les compétences acquises sur ce poste ouvrent des perspectives professionnelles au sein des services de l’État.
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : JUR006
Fondement juridique du recrutement
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Occitanie, Lot (46)
Lieu d'affectation
Préfecture du Lot – Place Chapou - 46000 CAHORS
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture du Lot
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/11/2026
Personne à contacter (mail)
catherine.matteaccioli-bourrasset@lot.gouv.fr