Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

- Organiser les élections politiques et professionnelles : mise en place de commissions, dépôt des candidatures, rédaction de circulaires, organisation de l’expédition du matériel électoral, suivi du corps électoral, suivi des assemblées, traitement des dépenses ;

 
- Préparer l’arrêté annuel fixant les périmètres et emplacement des bureaux de vote de l’ensemble du département ;

- Participer à la gestion du contentieux électoral ;

 
- Tenir à jour le répertoire national des élus et la remise des cartes d’identité des maires et des adjoints ;

 
- Informer et conseiller les collectivités territoriales ;

- Traiter les demandes d’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement.

Activités du service

- Organisation des élections politiques et professionnelles (CMA, CCI, Tribunal du Commerce, etc.), suivi et contrôle des conseil municipaux (démissions, élections,etc.), tenue du répertoire national des élus ;

 
- Application de la réglementation de police administrative : manifestations sportives et aériennes, T3P (Taxi, VTC), législation funéraire, droit d’option franco-algérien, fourrières ;

- Organisation de la commission départementale de l’aménagement commercial et cinématographique ;

- Suivi des fondations et associations reconnues d’utilité publique ;

 
- Instruction des agréments des associations environnementales.

Composition et effectifs du service

8 agents : 2 A, 5 B, 1 C

 
Liaisons hiérarchiques

Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;

Secrétaire général

Liaisons fonctionnelles

Services centraux (BEP), services déconcentrés de l’État (Sous-préfectures, Direction des services du cabinet et des sécurités), forces de sécurités intérieures (Gendarmerie et Police Nationale), juridictions administratives et judiciaires, collectivités territoriales et prestataires de l’État (routeurs, opérateur postal).

Durée attendue sur le poste : 4 ans

Vos perspectives : mobilité sur d’autres postes à profil réglementaire ou gestion de projet.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Esprit d'initiative, réactivité, rigueur et grande disponibilité pendant la préparation et de déroulement des opération électorales.

- Télétravail possible hors opérations électorales.

Qui contacter :

Guillaume ANDRE, chef du bureau de la réglementation et élections :

guillaume.andre@haute-garonne.gouv.fr – 05 34 45 34 30

Email : sgc-recrutement-mobilites@haute-garonne.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Connaissances techniques

- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - à acquérir

- Avoir des compétences en informatique : niveau maîtrise - requis

- Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire

- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis

- Savoir s’organiser : niveau expert - requis

- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis

Savoir-être

- Savoir s’adapter : niveau expert - requis

- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

- Savoir communiquer : niveau pratique - requis

Emploi fonctionnel :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR010

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Emploi fonctionnel :

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR010A - Gestionnaire des élections

Code fiche de l’emploi type 2 (REMI) : JUR006A - Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

2° de l’article L332-2 - Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique