Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

 
Vous êtes chargé, au sein du bureau de l’environnement et de l’utilité publique de :

- l’organisation du CODERST une fois tous les 2 mois (établissement de l’ordre du jour, réservation de salles et d’agendas, convocations, réalisation des dossiers des membres, établissement du procès-verbal, diffusion du PV). Vous assurerez par ailleurs le renouvellement de cette commission ;

- l’organisation de l’ensemble des cinq formations de la commission départementales des sites (OJ, convocations, réalisations des dossiers, procès-verbal, diffusion des PV). Vous assurerez par ailleurs le renouvellement de cette commission ;

- l’organisation et le renouvellement des CSS pour l’arrondissement en ce qui concerne les déchets, pour le département en ce qui concerne les sites SEVESO et les ICPE ;

- l’organisation et le renouvellement de la commission de l’aérodrome ;

- du suivi des plaintes afférentes à vos missions ;

- de l’agrément environnemental des associations et habilitations ;

- des agréments pour la collecte des pneumatiques, la réalisation des vidanges, le transport et le négoce de déchets ;

- secrétariat de la commission relative à l’élaboration de la liste des commissaires-enquêteurs (et composition de la commission) ;

- secrétariat pour les réunions concernant les domaines liés à l’activité du bureau et suivi des thématiques du bureau  ;

- exercice des missions dans le respect des démarches qualité engagées par la préfecture ;

Votre environnement professionnel :

 
Activités du service
Le bureau Environnement et Utilité Publique constitue avec le bureau Économie et Coordination interministérielle, le bureau Aménagement du territoire et Ruralité, l’une des 3 composantes de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial.

A ce titre le service assure, réalise et suit les enquêtes publiques et les déclarations d’utilité publique. La section ICPE assure les procédures relatives à l’exploitation des ICPE, et suit les commissions environnementales (CODERST, CDNPS, CSS). Le bureau a également en charge le suivi des procédures relatives aux IOTA et les consultations du public.

Composition et effectifs du service
Le bureau est composé d’un chef de bureau (A+), d’un adjoint au chef de bureau (A), de 5 agents de catégorie B et d’1 agent de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques
- Chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique

- Adjoint au chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique

- Directeur de la Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Liaisons fonctionnelles

DDT, DREAL, DDPP, DT ARS, UDAP, SDIS – Collectivités Locales et leurs groupements – Pétitionnaires industriels et agricoles.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Maîtrise d’Open Office.

Qui contacter 

- Sophie PROVOST-RAUCH, Chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique (02.43.39.71.61)

- Laurence DAVIAUD Adjoint au chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique (02.43.39.71.60)

- Eric GERVAIS, Directeur de la DCPPAT (02.43.39.71.50)

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

 https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Connaissances techniques

avoir des compétences rédactionnelles : niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau initié

requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis

Savoir s'organiser : niveau pratique requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis

Savoir-être

savoir s'adapter : niveau pratique requis

autonomie et sens de l'initiative : niveau pratique requis

rigueur et méthode : niveau pratique requis

Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer notamment vers d’autres emplois au sein du domaine fonctionnel affaires juridiques.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de la Sarthe – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau de l’Environnement et de l’Utilité Publique

Place Aristide BRIAND – 72 041 LE MANS CEDEX 9

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ADM006A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Gestionnaire Instructeur administratif - ADM006A

Temps de travail sur emploi-type 2 : ADM006A

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique 2° de l'article L332-2